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Auteur Conseil de l'Union européenne |
Documents disponibles écrits par cet auteur (66)
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Rapport
FRANÇAIS : Le plan définit les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la Stratégie antidrogue de l'UE de 2013 à 2020 dans les domaines de la réduction de la demande et de l'offre, la coordination, la coopération inter[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Le Conseil européen recommande aux États membres: 1. afin d'atteindre un haut niveau de protection de la santé, de faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques annexes un objectif en matière de santé publique[...]Texte legislatif
B. BENDTSEN ; Conseil de l'Union européenne | 2002Dans le cadre du programme "l'Europe contre le cancer", diverses mesures sont à mettre en oeuvre, notamment celles abordant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac. EXTRAIT LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE RECOMMANDE AU[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; C. VEERMAN | 2004EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psycho[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; L. ENGQVIST | 2001EXTRAIT Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée dans certains Ét[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : 1) L'article suivant est inséré : Article 6 bis. Accès aux documents. 1. Le règlement (CE) n°1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1er. - Objectif [...] 2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : [...] 2) A l'article 2, D, le point 14 suivant est ajouté : 14) A la demande de la Commission des Communautés européennes, il peut, dans les pays candidats et dans les[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; MCDOWELL M. | 2004EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; H. SEEHOFER | 1994EXTRAIT Article 1er. - A l'article 11 du règlement (CEE) n°302/93, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant : 12. Le conseil d'administration, après avis de la Cour des comptes, arrête les dispositions financières internes spécifiant [...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. TROJBORG | 1993EXTRAIT Article 1er. - Objectif. [...] 2. L'objectif de l'observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 4, des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Art. 1. - Le présent règlement institue l'Agence de l'Union européenne sur les drogues. L'Agence se substitue et succède à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Art. 4. - Mission générale de l'Agence L’Ag[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 10 du règlement (CE) n°273/2004 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est dest[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Conseil de l'Union Européenne, [...] CONVIENT que la priorité doit actuellement être accordée au cancer, à la toxicomanie, au sida et autres maladies transmissibles, à la promotion de la santé, à l'éducation et à la formation ainsi q[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Conseil de l'Union Européenne, [...] RECONNAÎT que, en coopérant et en coordonnant leurs politiques et leurs programmes de prévention des maladies et des décès liés au tabagisme et à la dépendance à l'égard du tabac, en liaison avec [...]Rapport
FRANÇAIS : 1. Lors de sa réunion des 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen a invité le Conseil à arrêter, au plus tard en décembre 2004, des propositions en vue d'une nouvelle stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012. Le cadre [...]Rapport
FRANÇAIS : 1. La présente stratégie antidrogue de l'UE constitue le cadre politique global et définit les priorités générales de la politique de l'UE en matière de lutte contre la drogue, arrêtés par les États membres et les institutions de l'[...]Rapport
The Council today [18 dec 2020] approved the EU strategy setting out the political framework and priorities for the EU's drug policy in the period 2021-2025. The strategy aims to ensure a high level of health promotion, social stability and secu[...]Rapport
Le Conseil de l'Union Européenne vient de redéfinir la stratégie à adopter pour les années 2000-2004. En référence au traité d'Amsterdam, la protection de la santé humaine passe aussi par l'information et la prévention des effets nocifs des drog[...]