Arrêté du 13 février 1991 déterminant les modalités de déclaration d'exportation de certaines substances et préparations psychotropes

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; J. L. KEENE | 1991
Texte legislatif

EXRTRAIT Art. 1er. - Les industriels ou grossistes qui se livrent à l'exportation des substances et préparations psychotropes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 22 février 1990 susvisé doivent faire une déclaration préalablement à chaq[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens

Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; J. L. KEENE | 1991
Texte legislatif

L'utilisation des anciens carnets à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit cesser au 31 décembre 1991.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5181 pour le cannabis

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; J. L. KEENE ; J. F. GUTHMANN ; A. C. LACOSTE | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Sont autorisées au sens de l'article R.5181 du code susvisé, la culture, l'importation, l'exportation, l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères sui[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique