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Auteur D. DE VILLEPIN

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Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; D. DE VILLEPIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 3 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Circulaire du 3 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]
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Circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs

Circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs

Premier ministre ; D. DE VILLEPIN | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objecti[...]
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Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; D. DE VILLEPIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre [...]
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Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile)

Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile)

Premier ministre ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.
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Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile)

Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en rempla[...]
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Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) [MILDT]

Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) [MILDT]

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; D. DE VILLEPIN | 2006
Texte legislatif
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Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT])

Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT])

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; D. DE VILLEPIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à : M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; M. Bruno Raifaud, délégué ; Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale ; [...]
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Décret n°2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002

Décret n°2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2003
Texte legislatif
Publication de l'Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989
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Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000

Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2003
Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]
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Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; D. PERBEN ; P. DOUSTE-BLAZY ; R. DUTREIL | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'Institut national de police scientifique [INPS] créé par l'article 58 de la loi du 15 novembre 2001 susvisée est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Il comprend les la[...]
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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; D. DE VILLEPIN | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 27. - Lorsque plusieurs services ou parties de services déconcentrés dans le département ou la région concourent à la mise en oeuvre d'une même politique, le préfet peut désigner un chef de projet, chargé d'animer et de coordonner [...]
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Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003

Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003

Ministère des affaires étrangères ; D. DE VILLEPIN | 2004
Texte legislatif
Liste de référence des substances et méthodes interdites en 2004
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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier

Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'outre-mer ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 5. - I. - Sont abrogés : [...] 84° Le décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ; [...] 89° Le[...]
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Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; J. L. BORLOO | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - [...] Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] assurent : - 1° L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de drogues [...]
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