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Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]
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Premier ministre ; D. DE VILLEPIN | 2007EXTRAIT J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objecti[...]
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EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre [...]
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Premier ministre ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.
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Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en rempla[...]![Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) [MILDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/0d5efe7ba630fb287d4ccd54944a9f48.png)
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![Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT])](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/9ec41814be2844684afb2aabf05bbf69.png)
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EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à : M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; M. Bruno Raifaud, délégué ; Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale ; [...]
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Publication de l'Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989
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La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]
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Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; D. PERBEN ; P. DOUSTE-BLAZY ; R. DUTREIL | 2004EXTRAIT Article 1er. - L'Institut national de police scientifique [INPS] créé par l'article 58 de la loi du 15 novembre 2001 susvisée est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Il comprend les la[...]
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EXTRAIT Art. 27. - Lorsque plusieurs services ou parties de services déconcentrés dans le département ou la région concourent à la mise en oeuvre d'une même politique, le préfet peut désigner un chef de projet, chargé d'animer et de coordonner [...]
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Liste de référence des substances et méthodes interdites en 2004
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'outre-mer ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN | 2005EXTRAIT : Art. 5. - I. - Sont abrogés : [...] 84° Le décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ; [...] 89° Le[...]![Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/f637b0d854f5c8181866243a9fbccf18.png)
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EXTRAIT Art 1er. - [...] Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] assurent : - 1° L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de drogues [...]
