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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin, défini c[...]
Texte legislatif
EXTRAIT La loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, a donné une nouvelle définition légale du dopage, qualifié les sancti[...]
Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; R. DUMAS ; P. ARPAILLANGE ; J. P. CHEVENEMENT ; P. JOXE ; E. CRESSON ; J. PELLETIER ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; R. BAMBUCK ; J. M. BAYLET | 1989EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la drogue et une délégation générale à la lutte contre la drogue [DGLD]. [...] Art. 4. - La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée a[...]![Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/0a42e280f4f2adda12be2abc52c4e0f2.png)
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]
