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Auteur T. BRETON

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Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2006

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2006

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 152 900 pour l'exercice 2006.
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Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé

Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Service commun des laboratoires [SCL] du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un service à compétence nationale dénommé "Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SCL)". [...]
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Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2005

Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2005

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; P. DOUSTE-BLAZY ; T. BRETON | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 53 207 881,70 EUR pour l'exercice 2005. [...]
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

Arrêté du 6 décembre 2006 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 562-3 du code monétaire et financier, est composé d'un département d'enquêtes, d'un département institutionnel et d'une cellule chargée des affaires général[...]
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Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité

Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité

T. BRETON | 2005
Rapport
FRANÇAIS : La lutte contre la cybercriminalité constitue l'un des six chantiers prioritaires engagés en 2002 dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des Français. Dans ce contexte, la mission confiée à Thierry Breton avait pour but de re[...]
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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier

Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'outre-mer ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 5. - I. - Sont abrogés : [...] 84° Le décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ; [...] 89° Le[...]
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Décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; C. JACOB ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La section 2 du chapitre II du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code monétaire et financier est remplacée par les dispositions suivantes : Section 2. Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers[...]
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Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos

Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; T. BRETON ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 11. - L'article 14 est rédigé ainsi qu'il suit : Art. 14. - L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, même émancipés, et aux personnes dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion. Toute personne désirant accéde[...]
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Décret n°2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007

Décret n°2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2007 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret. [...[...]
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Décret n°2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n°78-1067 du 9 novembre 1978

Décret n°2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n°78-1067 du 9 novembre 1978

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994,[...]
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Décret n°2006-175 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985

Décret n°2006-175 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON ; J. F. LAMOUR | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 1er avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 42 de la loi de finances pour 1985, il peut être proposé au public une offre de jeux de p[...]
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Décret n°2006-1799 du 30 décembre 2006 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

Décret n°2006-1799 du 30 décembre 2006 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatif
Autorisation d'engagement annulée et crédit de paiement annulé de 2 180 000 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie (Ministère de la santé et des solidarités).
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Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations

Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; T. BRETON ; P. CLÉMENT | 2006
Texte legislatif
[...] les activités de prévention, de formation et de recherche ne doivent pas être financées sur la dotation globale de financement octroyée au CSAPA au titre de son activité de soins. Afin de bien identifier les financements reçus au titre du [...]
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Décret n°2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Décret n°2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ ; P. BAS | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 562-1. - Tout organisme financier mentionné à l'article L. 562-1 communique à la cellule TRACFIN et à l'autorité de contrôle l'identité de ses dirigeants ou préposés normalement habilités à faire la déclaration prévue à l'articl[...]
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Décret n°2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d'attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe

Décret n°2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d'attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est mis fin aux procédures d'attribution de parts de redevance de débits de tabac de 2e et de 1re classe en vigueur en vertu des dispositions du décret du 28 novembre 1873 modifié.
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