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Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; C. EVIN | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Article 4 1. Toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la plus visible, dans la ou les langues officielles du pays de commercialisation finale, l'avertissement général "Nuit gravement à la sant[...]
FRANÇAIS : Exposé sur la politique et le dispositif de lutte contre le sida chez les toxicomanes. Plus particulièrement la nécessité d'articulation entre le secteur hospitalier, le secteur médical et le réseau spécialisé en toxicomanie dans la [...]
FRANÇAIS : Dans son allocution Monsieur le Ministre souligne la nécessité d'évaluer les dispositifs spécialisés et d'encourager les politiques locales et le partenariat avec la justice. Il fait un constat des problèmes liés au sida et rappelle [...]
C. EVIN ; A. M. DUGUET ; N. CAMBILLAU ; S. KARSENTY ; C. DIAZ GOMEZ ; F. NAVARRO ; E. GODEAU ; C. VIGNES | 2007
CongrèsAu 1er février 2007, la protection des non-fumeurs est entrée en France dans une étape décisive. En précisant les modalités d'application de la loi Évin, le décret qui s'applique à partir de cette date est appelé à bouleverser en profondeur bien[...]
C. EVIN, Personne interviewée ; C. DESTOMBES, Intervieweur ; D. JAYLE, Intervieweur | 2021
Dans Swaps (n°98-99, Printemps-été 2021) Article : PériodiqueTrente ans après l'adoption de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin, son instigateur évoque pour Swaps les réussites, les échecs et les défis qui restent à relever pour que cette grande[...]![Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_284.webp)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]
Le débat sur la drogue est posé en termes de droit et de garanties. A chaque individu, toxicomane, à chaque situation particulière, une réponse concrète et efficace doit être apportée. Il convient de multiplier les alternatives sanitaires, sans [...]
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]
Jusqu'à présent, le monde vivait ses problèmes de santé dans une sorte de routine du malheur. Aujourd'hui, le SIDA trouble nos sociétés par sa gravité et la rapidité de son extension, ainsi que par son mode de transmission - sperme ou sang - so[...]
Tabac, alcool, drogues : mais que fait le système éducatif français ?Une question qui revient dès lors que telle ou telle statistique alarmante est publiée ou qu'un drame touchant des adolescents fait la Une des médias. A l'instar de nos voisin[...]
FRANÇAIS : Les travaux de l'ANIT contribuent à poser les vrais termes du débat sur la drogue, alors que les français sont noyés par un flot d'informations qui désempare les citoyens inquiets. l'opinion est appelée successivement à adhérer à un [...]
FRANÇAIS : II a notamment donné son nom à une loi contre les dégâts de l'alcool et du tabac. II est un élu heureux, mais il ne briguera pas un nouveau mandat à l'Assemblée nationale. La décision annoncée paraît paradoxale pour un député de cinq[...]
