Détail de l'auteur
Auteur C. EVIN |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; P. ARAPAILLANGE ; C. EVIN | 1989EXTRAIT Un projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 29 novembre 1988, devrait être soumis au Sénat, lors de la session de printemps. Il prévoit de rendre obligatoire, à partir du 1er octobre 1989, pour les personne[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. ARPAILLANGE ; C. EVIN | 1989EXTRAIT Il est nécessaire, tout d'abord de rappeler que le dépistage obligatoire et systématique des entrants en prison doit être exclu, car il est inopérant et représente des coûts disproportionnés par rapport aux résultats escomptés. En revan[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; T. BRAUN | 1988EXTRAIT Art. 1. - Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués par des personnes morales de droit public ou privé pour exercer ensemble, pendant une durée limitée, des act[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. ROCARD ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN | 1988EXTRAIT Art. 4. - La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] est rattachée pour sa gestion au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988EXTRAIT Art. 3. - Sont interdites la production et la mise sur le marché, c'est-à-dire le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession et l'acquisition des substances ou préparations mentionnées à l'article 1er sou[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1988EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1989EXTRAIT Art. 2. - Les objets visés à l'article 1er ne pourront être délivrés sans ordonnance d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'un vétérinaire ou d'une sage-femme qu'à des personnes âgées de dix-huit ans au moins. [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; R. DUMAS ; P. ARPAILLANGE ; J. P. CHEVENEMENT ; P. JOXE ; E. CRESSON ; J. PELLETIER ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; R. BAMBUCK ; J. M. BAYLET | 1989EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la drogue et une délégation générale à la lutte contre la drogue [DGLD]. [...] Art. 4. - La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée a[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE | 1990EXTRAIT Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite. Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraven[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté au 1° de l'article R. 5192 du code de la santé publique les mots suivants : "... ainsi que de la commission des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5182 lorsqu'il s'agit de médicaments ou pro[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN ; M. CHARASSE | 1990EXTRAIT Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: "comité interministériel à la lutte contre la drogue", "délégation générale à la lutte contre la drogue" et "délégué général à la lutte contre[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991Conditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 4 1. Toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la plus visible, dans la ou les langues officielles du pays de commercialisation finale, l'avertissement général "Nuit gravement à la sant[...]Congrès
C. EVIN | 1989FRANÇAIS : Exposé sur la politique et le dispositif de lutte contre le sida chez les toxicomanes. Plus particulièrement la nécessité d'articulation entre le secteur hospitalier, le secteur médical et le réseau spécialisé en toxicomanie dans la [...]Périodique
C. EVIN | 1990FRANÇAIS : Dans son allocution Monsieur le Ministre souligne la nécessité d'évaluer les dispositifs spécialisés et d'encourager les politiques locales et le partenariat avec la justice. Il fait un constat des problèmes liés au sida et rappelle [...]Congrès
C. EVIN ; A. M. DUGUET ; N. CAMBILLAU ; S. KARSENTY ; C. DIAZ GOMEZ ; F. NAVARRO ; E. GODEAU ; C. VIGNES | Toulouse : Editions Universitaires du Sud | Ecole & santé | 2007Au 1er février 2007, la protection des non-fumeurs est entrée en France dans une étape décisive. En précisant les modalités d'application de la loi Évin, le décret qui s'applique à partir de cette date est appelé à bouleverser en profondeur bien[...]Article : Périodique
C. EVIN, Personne interviewée ; C. DESTOMBES, Intervieweur ; D. JAYLE, Intervieweur |Trente ans après l'adoption de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin, son instigateur évoque pour Swaps les réussites, les échecs et les défis qui restent à relever pour que cette grande[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]Congrès
C. EVIN | 1990Le débat sur la drogue est posé en termes de droit et de garanties. A chaque individu, toxicomane, à chaque situation particulière, une réponse concrète et efficace doit être apportée. Il convient de multiplier les alternatives sanitaires, sans [...]Rapport
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]Livre
Jusqu'à présent, le monde vivait ses problèmes de santé dans une sorte de routine du malheur. Aujourd'hui, le SIDA trouble nos sociétés par sa gravité et la rapidité de son extension, ainsi que par son mode de transmission - sperme ou sang - so[...]Livre
Tabac, alcool, drogues : mais que fait le système éducatif français ?Une question qui revient dès lors que telle ou telle statistique alarmante est publiée ou qu'un drame touchant des adolescents fait la Une des médias. A l'instar de nos voisin[...]Périodique
C. EVIN | 1989FRANÇAIS : Les travaux de l'ANIT contribuent à poser les vrais termes du débat sur la drogue, alors que les français sont noyés par un flot d'informations qui désempare les citoyens inquiets. l'opinion est appelée successivement à adhérer à un [...]Livre
FRANÇAIS : II a notamment donné son nom à une loi contre les dégâts de l'alcool et du tabac. II est un élu heureux, mais il ne briguera pas un nouveau mandat à l'Assemblée nationale. La décision annoncée paraît paradoxale pour un député de cinq[...]