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Auteur Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé au service des statistiques, des études et des systèmes d'information [SESI] du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, un traitement automatisé d'informations indirectement nominati[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la tein[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5187 et R.5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque substance psychotrope devra avoir la présentation suivante figurant en annexe : 1 fiche concernant la matière première (an[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; P. ARAPAILLANGE ; C. EVIN | 1989EXTRAIT Un projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 29 novembre 1988, devrait être soumis au Sénat, lors de la session de printemps. Il prévoit de rendre obligatoire, à partir du 1er octobre 1989, pour les personne[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de mettre en place une enquête portant sur l'évaluation quantitative de l'activité pour 1988 des institutions de lutte contre la toxicomanie ayant reçu, au titre de l'année considérée, un financement [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. THIERRY ; M. T. PIERRE | 1990Cette circulaire propose l'introduction de la méthadone dans les centres spécialisés (premier protocole d'utilisation) mais elle définit de façon stricte les critères d'accès à de tels programmes : les toxicomanes doivent être volontaires, dépen[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]Texte legislatif
Les demandes de remboursement établies par un centre hospitalier ne pourront être suivies que si elles sont effectivement liées à un séjour hospitalier pour un sevrage de toxicomanes. Un compte-rendu d'hospitalisation devra être remis au médecin[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1988, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1989, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1990, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années, les professionnels concourant à la prévention et à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH ont développé des réseaux de collaboration, particulièrement aut[...]