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Auteur Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale |
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Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale | Paris : La Documentation française | 1989Statistiques sur la consommation de médicaments psychotropes (plus alcool et tabac, associés ou non) entre 1970 et 1987 ; présentation du dispositif de contrôle de l'abus, avec notamment les mesures du 15 avril 1989.Texte legislatif
EXRTRAIT Art. 1er. - Les industriels ou grossistes qui se livrent à l'exportation des substances et préparations psychotropes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 22 février 1990 susvisé doivent faire une déclaration préalablement à chaq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]Texte legislatif
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes : Membres titulaires : Abadie Eric, Afchain Jacques, Calvet Jean, Cordonnier Jean-Pierre, Curtet Francis, Dugarin Jean, Gue[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sel[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. [...] ANNEXE I - Cannabis et résine de cannabis. [...] - Coca, feuille de. - Cocaïne. [...] - Concentré de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...] Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible. [...] Tableau III de la convention de Vienne [...] : Buprénorphine. [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La provision de médicaments classés comme stupéfiants que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée à dix unités de prise. [...] Ar[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations tr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté. Les dimensions de ce carnet sont : 15 cm x 28 cm[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Ils doivent être de couleur : - bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ; - mau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...] Tableau B : Méthamphétamine ou (+) Phényl-1 méthylamino-2 propane, son isomère lévogyre ou Lévométhamphétamine, son racémate [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé au service des statistiques, des études et des systèmes d'information [SESI] du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, un traitement automatisé d'informations indirectement nominati[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la tein[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5187 et R.5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque substance psychotrope devra avoir la présentation suivante figurant en annexe : 1 fiche concernant la matière première (an[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; P. ARAPAILLANGE ; C. EVIN | 1989EXTRAIT Un projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 29 novembre 1988, devrait être soumis au Sénat, lors de la session de printemps. Il prévoit de rendre obligatoire, à partir du 1er octobre 1989, pour les personne[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de mettre en place une enquête portant sur l'évaluation quantitative de l'activité pour 1988 des institutions de lutte contre la toxicomanie ayant reçu, au titre de l'année considérée, un financement [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. THIERRY ; M. T. PIERRE | 1990Cette circulaire propose l'introduction de la méthadone dans les centres spécialisés (premier protocole d'utilisation) mais elle définit de façon stricte les critères d'accès à de tels programmes : les toxicomanes doivent être volontaires, dépen[...]Texte legislatif
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Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]Texte legislatif
Les demandes de remboursement établies par un centre hospitalier ne pourront être suivies que si elles sont effectivement liées à un séjour hospitalier pour un sevrage de toxicomanes. Un compte-rendu d'hospitalisation devra être remis au médecin[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1988, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1989, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1990, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années, les professionnels concourant à la prévention et à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH ont développé des réseaux de collaboration, particulièrement aut[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; T. BRAUN | 1988EXTRAIT Art. 1. - Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués par des personnes morales de droit public ou privé pour exercer ensemble, pendant une durée limitée, des act[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988EXTRAIT Art. 3. - Sont interdites la production et la mise sur le marché, c'est-à-dire le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession et l'acquisition des substances ou préparations mentionnées à l'article 1er sou[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1988EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1989EXTRAIT Art. 2. - Les objets visés à l'article 1er ne pourront être délivrés sans ordonnance d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'un vétérinaire ou d'une sage-femme qu'à des personnes âgées de dix-huit ans au moins. [...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE | 1990EXTRAIT Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite. Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraven[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté au 1° de l'article R. 5192 du code de la santé publique les mots suivants : "... ainsi que de la commission des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5182 lorsqu'il s'agit de médicaments ou pro[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Les CHRS accueillant exclusivement des toxicomanes ont fait l'objet en 1986 (pour 19 d'entre-eux) ou en 1987 (pour 4 autres établissements) d'un transfert de gestion financière et administrative. Ces établissements bien qu'ayant c[...]Texte legislatif
SOMMAIRE Quel est le rôle des Pouvoirs publics dans le ramassage du matériel d'injection dans les lieux publics ? Quels sont les risques infectieux en cas de piqûre accidentelle ? Quels sont les gestes à faire en cas de piqûre accidentelle ? Qu[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture et de la forêt ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale | 1989EXTRAIT Art. 1er. - I. - Il est interdit à toute personne d'utiliser, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer, les substances et les procédés qui, de nat[...]Texte legislatif
EXTRAIT EXTRAIT J'ai l'honneur de vous faire connaitre que onze arrêtés d'application du décret du 29 décembre 1988 relatif aux médicaments contenant des substances vénéneuses à ne délivrer que sur prescription, vont paraître au Journal offici[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale souhaite accentuer son effort dans quatre domaines privilégiés. Il s'agit pour chacun de ces domaines de mettre en place un programme d'actions triennal permettant u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vous trouverez ci-après, d'une part, les éléments d'information sur la consolidation des crédits interministériels et les insuffisances de crédits concernant le dispositif spécialisé et, d'autre part, les demandes complémentaires de mes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Une nouvelle campagne plus ciblée est donc proposée avec pour objectifs : a) faire connaitre aux familles les possibilités de prise en charge qui existent pour leurs enfants en s'appuyant au niveau régional sur les professionnels des [...]Rapport