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Auteur P. OUART |
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Texte legislatif
EXTRAIT [...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le [...]Texte legislatif
Placée en février 1985 sous l'autorité du Premier Ministre, elle a succédé à la mission permanente créée en janvier 1982 sous l'autorité du Ministre de la Solidarité Nationale [...] Par décret du 18 juillet 1986, la MILT a été placée sous l'auto[...]Texte legislatif
EXTRAIT Contacts pris avec les services de la direction du budget et conformément à ce qui a déjà été observé par le passé -la mission ayant connu quatre tutelles différentes depuis sa création en 1982- il m'apparait que le fonctionnement de la[...]