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Auteur Commissariat général du Plan |
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Rapport
C. ROLLET ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | Paris : La Documentation française | 2003L'instance d'évaluation présidée par C. Rollet, inspecteur général des Affaires Sociales, a étudié la politique de lutte contre le sida menée en France depuis le milieu des années quatre-vingt-dix dans trois domaines : la prévention, l'accès aux[...]Livre
G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | Paris : La Documentation française | 2000La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur l[...]Rapport
TERNIER M. ; PHELIPPEAU E. ; MALIBERT P. ; VILMART C. ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | Paris : La Documentation française | 2003Malgré d'importants progrès, la sécurité routière reste, en 2003, un problème majeur et la France est mal située au niveau international. Le bilan dressé par l'instance d'évaluation montre que le contrôle-sanction n'est pas adapté à l'"infractio[...]