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Auteur Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale |
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Texte legislatif
Informations concernant les modalités de prise en charge financière des dépenses de prévention et d'hospitalisation des toxicomanes ainsi que les dépenses d'équipement des établissements de soins pour toxicomanes.Texte legislatif
EXTRAIT Le but de la présente circulaire est de donner quelques indications aux équipes de santé scolaire sur leur rôle devant tout cas d'usage de drogues dépisté à l'intérieur des établissements scolaires. [...]Texte legislatif
Au cours de la dernière période estivale on a assisté à une recrudescence de l'usage illicite des drogues engendrant la toxicomanie sur les lieux où se produisent de grands rassemblements de personnes notamment de jeunes. On peut redouter l'app[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, des questionnaires qui devront être remplis pour chaque personne ayant fait abus de drogues et suivie soit dans un établissement hospitalier, soit dans un dispensaire d'hygiène mentale ou[...]Texte legislatif
Modifications dans les questionnaires concernant l'activité des services de prophylaxie mentale et de lutte contre l'alcoolisme et de protection contre les alcooliques dangereux. Mise en place d'un questionnaire relatif aux mesures sanitaires de[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi, lorsque les services de police amènent à l'hôpital un sujet en état d'ivresse, que celui-ci soit agité ou présente un coma apparent, il importe de l'admettre, pendant une durée suffisante pour établir le bilan médical ex[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention a été appelée plusieurs fois sur la question du secret médical en matière d'usage de drogues. Je rappelle avec fermeté que les obligations tenant au secret médical sont formelles, les médecins n'ont pas à communiquer les n[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'éducation nationale | 1971EXTRAIT Nous vous serions obligés de bien vouloir demander à MM. les Professeurs chargés de cet enseignement ["médecine préventive et sociale et économie sanitaire"] de consacrer une part notable de leurs cours aux problèmes de l'alcoolisme qui[...]Texte legislatif
EXTRAIT Un inspecteur de la direction de l'action sanitaire et sociale ou un médecin inspecteur de la santé, sera désigné pour suivre les affaires de toxicomanie pendant la période d'été et veiller, en ce qui concerne la santé publique, à l'app[...]Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention est appelée sur des cas, de plus en plus fréquents, de toxicomanie parmi le personnel soignant en fonction dans les hôpitaux. Il m'a été signalé, notamment, que certains agents recrutés par l'intermédiaire d'agences d'emp[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle les principes de la politique de sectorisation psychiatrique préconisés dès 1955 et surtout 1960 et souligne la nécessité de coordonner l'effort de tous et d'encourager l'établissement de convention entre établissements[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Il importera de situer dans son contexte l'usage illicite de substances toxiques qui a été dépisté, c'est à dire de réaliser l'approche de la personnalité du sujet en cause ainsi que ses relations avec l'environnement familial et scolai[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. BOULIN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 5229-1 du code de la santé publique est abrogé.