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Auteur Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits suivants : Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base de poudre d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : 1° Des membres représentant : Le syndicat des médecins des hôpitaux psychiatriques ; L[...]Texte legislatif
Cet arrêté fixe, d'une part, la procédure d'homologation et, d'autre part, dans un cahier des charges, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les appareils. Les dispositions ainsi prévues semblent de nature à garantir la fiabilité des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'organisation du service public de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies est fixée par un règlement départemental [...]. Art. 2. - Le règlement départemental détermine [...] la division du dé[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la Justice ; R. BOULIN ; R. PLEVEN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique, les établissements inscrits sur la liste figurant en annexe au présen[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la Justice ; R. BOULIN ; R. PLEVEN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue d'assurer la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique, les médecins inscrits sur la liste figurant en annexe au prése[...]Texte legislatif
Modifications de l'arrêté et de son cahier des charges.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : Des membres représentant : Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ; Le mini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'administration à l'homme de méthadone, en vue de son utilisation thérapeutique expérimentale, est subordonnée à une autorisation préalable du Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale. Art. 2 - L'autorisatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaire d'Etat [...]. 2° Dix membres désignés par le ministre chargé de la santé publique en raison de leur compétence. Ils sont nom[...]Texte legislatif
Par arrêté du 28 juin 1973, sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : M. le professeur[...]Texte legislatif
Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 2 octobre 1967 est modifié comme suit : Sont radiées de la section II du tableau A des substances vénéneuses et sont, en conséquence, soumises au régime du tableau B des substances vénéneuses les préparations non[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour but de préciser le rôle des directions départementales de l'action sanitaire et sociale dans cette lutte contre la toxicomanie. [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour but de compléter les textes précédents et de déterminer l'organisation sanitaire pour lutter contre la toxicomanie. Ainsi seront successivement abordées : la connaissance de l'importance de la toxicomanie ([...]Texte legislatif
Informations concernant les modalités de prise en charge financière des dépenses de prévention et d'hospitalisation des toxicomanes ainsi que les dépenses d'équipement des établissements de soins pour toxicomanes.Texte legislatif
EXTRAIT Le but de la présente circulaire est de donner quelques indications aux équipes de santé scolaire sur leur rôle devant tout cas d'usage de drogues dépisté à l'intérieur des établissements scolaires. [...]Texte legislatif
Au cours de la dernière période estivale on a assisté à une recrudescence de l'usage illicite des drogues engendrant la toxicomanie sur les lieux où se produisent de grands rassemblements de personnes notamment de jeunes. On peut redouter l'app[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, des questionnaires qui devront être remplis pour chaque personne ayant fait abus de drogues et suivie soit dans un établissement hospitalier, soit dans un dispensaire d'hygiène mentale ou[...]Texte legislatif
Modifications dans les questionnaires concernant l'activité des services de prophylaxie mentale et de lutte contre l'alcoolisme et de protection contre les alcooliques dangereux. Mise en place d'un questionnaire relatif aux mesures sanitaires de[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi, lorsque les services de police amènent à l'hôpital un sujet en état d'ivresse, que celui-ci soit agité ou présente un coma apparent, il importe de l'admettre, pendant une durée suffisante pour établir le bilan médical ex[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention a été appelée plusieurs fois sur la question du secret médical en matière d'usage de drogues. Je rappelle avec fermeté que les obligations tenant au secret médical sont formelles, les médecins n'ont pas à communiquer les n[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'éducation nationale | 1971EXTRAIT Nous vous serions obligés de bien vouloir demander à MM. les Professeurs chargés de cet enseignement ["médecine préventive et sociale et économie sanitaire"] de consacrer une part notable de leurs cours aux problèmes de l'alcoolisme qui[...]Texte legislatif
EXTRAIT Un inspecteur de la direction de l'action sanitaire et sociale ou un médecin inspecteur de la santé, sera désigné pour suivre les affaires de toxicomanie pendant la période d'été et veiller, en ce qui concerne la santé publique, à l'app[...]Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention est appelée sur des cas, de plus en plus fréquents, de toxicomanie parmi le personnel soignant en fonction dans les hôpitaux. Il m'a été signalé, notamment, que certains agents recrutés par l'intermédiaire d'agences d'emp[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle les principes de la politique de sectorisation psychiatrique préconisés dès 1955 et surtout 1960 et souligne la nécessité de coordonner l'effort de tous et d'encourager l'établissement de convention entre établissements[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Il importera de situer dans son contexte l'usage illicite de substances toxiques qui a été dépisté, c'est à dire de réaliser l'approche de la personnalité du sujet en cause ainsi que ses relations avec l'environnement familial et scolai[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. BOULIN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 5229-1 du code de la santé publique est abrogé.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BOULIN ; J. TAITTINGER | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'elle est subie dans un établissement spécialisé, la cure de désintoxication prévue par les articles L.628-2 et L.628-3 du code de la santé publique comporte soit une hospitalisation continue, soit une hospitalisation [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; M. DEBRE ; P. MESSMER ; R. MARCELLIN ; A. CHALANDON ; R. BOULIN | 1971Ce décret supprime pour les accidents de la route le recours systématique à l'interprétation médicale des vérifications par un médecin expert, qui ne se justifie plus dès lors qu'est fixé un taux légal d'alcoolémie, dont le dépassement constitue[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la defense nationale ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'équipement et du logement ; J. CHABAN-DELMAS ; R. BOULIN ; M. DEBRE ; P. MESSMER ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; A. CHALANDON | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre 1er du titre V du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est modifié ainsi qu'il suit : [...] Article R. 15. Les vérifications sont pratiquées sur la personne de l'auteur présumé de l'inf[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; J. CHABAN-DELMAS ; R. BOULIN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING | 1972EXTRAIT Art. 1. - Les seringues et les aiguilles destinées aux injections parentérales ne peuvent être mises en vente au public que dans les officines de pharmacie et dans les établissements spécialisés qui se consacrent exclusivement au commer[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la Justice ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère des transports ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; M. SCHUMANN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; O. GUICHARD ; A. BETTENCOURT ; F. ORTOLI ; A. CHALANDON ; R. GALLEY ; J. CHAMANT ; R. BOULIN | 1972EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. Il prend les décisions qu'impliq[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Premier ministre ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; H. REY ; A. CHALANDON ; R. BOULIN | 1970Introduction d’un taux d'alcoolémie légal maximum de 0,8 g/l dans le sang. Cette loi instaure un seuil d'alcoolémie qui caractérise l'infraction et le principe d'un dépistage obligatoire en cas d'infraction grave au code de la route ou d’acciden[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai l'honneur de vous informer que j'autorise M. le Professeur DENIKER, M. le Professeur FOURNIER, M. le Docteur OLIEVENSTEIN à PARIS et M. CHABRAND à MARSEILLE à faire usage en quantité limitée et à titre expérimental de la méthadone.[...]