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Texte legislatif
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Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Rapport
Ce document présente les résultats sur l'année scolaire 2012-2013 de l'enquête menée conjointement par le Rectorat de l'Académie de Paris et la Caisse primaire d'Assurance maladie de Paris, dans le cadre du projet Diese (Dispositif informationne[...]
