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Auteur Ministère de l'éducation nationale |
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Texte legislatif
Ségolène Royale, dans la continuité de son plan de relance pour la santé scolaire, présente les grands axes de la politique de l'Education Nationale en matière de prévention des conduites à risque et d'Education à la Santé et à la citoyenneté. C[...]Rapport
Cette synthèse nationale présentant le fonctionnement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) au cours de l'année scolaire 2000-2001, a été élaborée à partir des questionnaires renvoyés par les académies et complétés par de[...]Texte legislatif
MILDT ; Ministère de l'éducation nationale ; E. APAIRE ; J. M. BLANQUER | 2011EXTRAIT Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la Justice ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère des transports ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; M. SCHUMANN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; O. GUICHARD ; A. BETTENCOURT ; F. ORTOLI ; A. CHALANDON ; R. GALLEY ; J. CHAMANT ; R. BOULIN | 1972EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. Il prend les décisions qu'impliq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement des premier[...]Brochure
FRANÇAIS : Guide destiné aux personnels des collèges et des lycées, traitant de la prévention de la toxicomanie en milieu scolaire. Les personnes qui ont cette charge au sein de la hiérarchie de l'Education Nationale sont les responsables acadé[...]Congrès
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Direction générale de la police nationale ; Ministère de l'éducation nationale | 1992Face à un public composé essentiellement d'enseignants et de policiers de la région du nord, cette université d'été présentait un programme assez complet avec des intervenants de qualité. L'ensemble des interventions permet en effet de resituer [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] le Premier ministre a décidé le transfert, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et des assistantes sociales des services de santé scolaire au ministère de l'Education nationale qui gérera leurs corps et assumera [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; C. FOUCHET ; R. MARCELLIN | 1965Cette loi définissait le dopage comme étant l'utilisation intentionnelle, en vue ou au cours d'une compétition sportive, d'une des substances déterminées par règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; F. MITTERRAND ; E. CRESSON ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; J. P. SOISSON ; P. MARCHAND ; J. L. BIANCO ; M. CHARASSE ; B. DURIEUX | 1991EXTRAIT Article 2. - I. - L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique est ainsi rédigé : Missions et obligations des établissements de santé. II. - Les sections 1 et 2 de ce chapitre sont ainsi rédigées : [[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les mesures décidées dans le cadre de cette politique concourent à trois grands objectif : renforcer et améliorer l'encadrement des élèves, aider les élèves et les parents, protéger les établissements et améliorer leur environnement.Texte legislatif
EXTRAIT Cette toxicomanie, qui peut être dangereuse, est le plus souvent de courte durée. Il importe d'en faire la prévention, en évitant de susciter une épidémie, en parlant trop et mal du problème et en adoptant plutôt une attitude de disponi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ce texte [décret n°77-1042 du 12 sept. 1997] dispose que, dans les écoles et les collèges, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. [...] En ce qui concerne les lycées, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans les établissements d'enseignement, toutes actions d'information sur les drogues doivent être menées avec tact et prudence. Pour la prévention des toxicomanies, une information trop large et indistincte peut être aussi nuisible que [...]