Auteur Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n°98-108 du 1er juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risque et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Ministère de l'éducation nationale ; Direction de l'enseignement scolaire ; S. ROYAL | 1998
Texte legislatif

Ségolène Royale, dans la continuité de son plan de relance pour la santé scolaire, présente les grands axes de la politique de l'Education Nationale en matière de prévention des conduites à risque et d'Education à la Santé et à la citoyenneté. C[...]

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Les Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, année scolaire 2000-2001 : bilan

Ministère de l'éducation nationale | 2002
Rapport

Cette synthèse nationale présentant le fonctionnement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) au cours de l'année scolaire 2000-2001, a été élaborée à partir des questionnaires renvoyés par les académies et complétés par de[...]

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Convention du 23 juin 2011 : Exécution des actes d’engagement et d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie : Réglementation financière et comptable

MILDT ; Ministère de l'éducation nationale ; E. APAIRE ; J. M. BLANQUER | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'[...]

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Décret n°72-608 du 5 juillet 1972 instaurant un comité interministériel de la sécurité routière

Premier ministre ; Ministère de la Justice ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère des transports ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; M. SCHUMANN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; O. GUICHARD ; A. BETTENCOURT ; F. ORTOLI ; A. CHALANDON ; R. GALLEY ; J. CHAMANT ; R. BOULIN | 1972
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. Il prend les décisions qu'impliq[...]

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Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.

Ministère de l'éducation nationale ; E. CRESSON ; L. JOSPIN | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement des premier[...]

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Drogue, prévention de la toxicomanie et des conduites déviantes: guide pour les personnels des collèges et des lycées

Ministère de l'éducation nationale | 1988
Brochure

FRANÇAIS : Guide destiné aux personnels des collèges et des lycées, traitant de la prévention de la toxicomanie en milieu scolaire. Les personnes qui ont cette charge au sein de la hiérarchie de l'Education Nationale sont les responsables acadé[...]

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L'école, la ville et ses problèmes. Actes de l'université d'été de Lille : adolescence et conduites à risques à l'école et dans la ville

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Direction générale de la police nationale ; Ministère de l'éducation nationale | 1992
Congrès

Face à un public composé essentiellement d'enseignants et de policiers de la région du nord, cette université d'été présentait un programme assez complet avec des intervenants de qualité. L'ensemble des interventions permet en effet de resituer [...]

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Instruction du 24 mars 2009 relative à la lutte contre les intrusions et les violences aux abords des établissements scolaires du second degré

Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; X. DARCOS ; M. ALLIOT-MARIE | 2009
Texte legislatif

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Lettre circulaire du 16 mars 1984 relative au transfert au ministère de l'Education nationale, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et assistantes sociales des services de santé scolaire

Ministère de l'éducation nationale ; J. P. COSTA ; G. RIMAREIX | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT [...] le Premier ministre a décidé le transfert, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et des assistantes sociales des services de santé scolaire au ministère de l'Education nationale qui gérera leurs corps et assumera [...]

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Loi n°65-412 du 1 juin 1965 tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives : dite loi "Mazeaud"

Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; C. FOUCHET ; R. MARCELLIN | 1965
Texte legislatif

Cette loi définissait le dopage comme étant l'utilisation intentionnelle, en vue ou au cours d'une compétition sportive, d'une des substances déterminées par règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et[...]

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Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; F. MITTERRAND ; E. CRESSON ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; J. P. SOISSON ; P. MARCHAND ; J. L. BIANCO ; M. CHARASSE ; B. DURIEUX | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - I. - L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique est ainsi rédigé : Missions et obligations des établissements de santé. II. - Les sections 1 et 2 de ce chapitre sont ainsi rédigées : [[...]

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Note du 28 mars 1996 relative aux mesures de prévention de la violence à l'école

Ministère de l'éducation nationale | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Les mesures décidées dans le cadre de cette politique concourent à trois grands objectif : renforcer et améliorer l'encadrement des élèves, aider les élèves et les parents, protéger les établissements et améliorer leur environnement.

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Note de service n°83-523 du 16 décembre 1983 relative à l'inhalation volontaire et à répétition des colles et des solvants chez les enfants et les adolescents

Ministère de l'éducation nationale ; B. TOULEMONDE | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT Cette toxicomanie, qui peut être dangereuse, est le plus souvent de courte durée. Il importe d'en faire la prévention, en évitant de susciter une épidémie, en parlant trop et mal du problème et en adoptant plutôt une attitude de disponi[...]

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Note de service n°84-95 du 8 mars 1984 relative à l'usage du tabac dans les établissements d'enseignement

Ministère de l'éducation nationale ; D. BLONDEL ; B. TOULEMONDE | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Ce texte [décret n°77-1042 du 12 sept. 1997] dispose que, dans les écoles et les collèges, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. [...] En ce qui concerne les lycées, [...]

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Note de service n°85-423 du 20 novembre 1985 relative à la politique d'information sur les drogues

Ministère de l'éducation nationale ; M. TOULEMONDE | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT Dans les établissements d'enseignement, toutes actions d'information sur les drogues doivent être menées avec tact et prudence. Pour la prévention des toxicomanies, une information trop large et indistincte peut être aussi nuisible que [...]

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