Auteur Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance

Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2009
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EXTRAIT 3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informat[...]

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Circulaire n°2010-190 du 12 novembre 2010 relative à la sécurisation des établissements scolaires : diagnostics de sécurité, mise en œoeuvre et suivi des préconisations

Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. [...] Un bilan, établi au 15 [...]

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Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires

Ministère de l'éducation nationale ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements, il convient, quelques mois après la mise en œuvre de ce dispositif, d'en établir un bilan d'étape, d'en rappeler et préciser les mesures prioritaires et de fixer des object[...]

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Circulaire n°2012-056 du 27 mars 2012 relative aux orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012

Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; J. M. BLANQUER | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Si les parcours scolaires doivent être différenciés pour permettre la réussite de chaque élève, ils ne peuvent l'être qu'en référence à une culture commune. C'est la raison pour laquelle, depuis 2008, l'ensemble du corpus des programmes[...]

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Circulaire n° 2012-180 du 21 novembre 2012 relative à la journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre 2012

Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; J. M. BLANQUER | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Depuis 2011 et jusqu'en 2015, la Journée mondiale de lutte contre le sida a pour thème "Objectif zéro : zéro nouvelle infection à VIH, zéro discrimination, zéro décès lié au sida". Cette thématique s'inscrit dans le cadre de la stratégi[...]

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Circulaire n°71-1096 du 3 novembre 1971 relative à la lutte contre la toxicomanie dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements scolaires

Ministère de l'éducation nationale ; M. ULRICH | 1971
Texte legislatif

EXTRAIT Dans l'enseignement supérieur, je considère que l'autonomie des Universités rend celles-ci compétentes pour lutter contre la toxicomanie, comme toute autre menace à l'hygiène, à la sécurité et à l'ordre. [...] Dans l'enseignement secon[...]

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Circulaire n°73-181 du 27 mars 1973 relative à l'information des chefs d'établissement et du personnel enseignant sur la conduite à tenir en matière de toxicomanie

Ministère de l'éducation nationale ; B. COUZIER | 1973
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EXTRAIT Certains recteurs, devant les difficultés rencontrées dans le domaine de la toxicomanie par les chefs d'établissement et les membres du personnel enseignant, ont pris l'initiative de diffuser un document qui propose une conduite à tenir[...]

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Circulaire n°75-200 du 2 juin 1975 relative à l'information sur l'usage du tabac

Ministère de l'éducation nationale | 1975
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EXTRAIT La consommation du tabac par des élèves, souvent très jeunes, des établissements d'enseignement a pris, au cours des dernières années, un développement dont les conséquences ne laissent pas d'être préoccupantes. [...] C'est pourquoi j'[...]

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Circulaire n°75-357 du 15 octobre 1975 relative à l'usage du tabac dans les établissements d'enseignement.

Ministère de l'éducation nationale | 1975
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EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter les chefs d'établissement à faire préciser dans le règlement intérieur, par décision du conseil d'administration, les locaux où l'usage du tabac est interdit. S'il va de soi que cette interdictio[...]

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Circulaire n°78-146 du 30 mars 1978 relative aux fonctions des infirmières des établissements publics d'enseignement exerçant dans les établissements scolaires et des infirmières conseillères académiques

Ministère de l'éducation nationale ; PINET M. | 1978
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EXTRAIT En liaison avec les enseignants concernés, elle [l'infirmière] participe aux activités de prévention et d'éducation sanitaire organisées par ceux-ci en faveur des élèves. [...] Son action d'information et d'éducation pour la santé peut[...]

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Circulaire n°83-287 du 27 juillet 1983 relative à la politique de prévention au ministère de l'Education nationale en matière de lutte contre les toxicomanies

Ministère de l'éducation nationale ; GASOL J. | 1983
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EXTRAIT [...] cette politique [...] vise en effet, d'une part, à engager des actions de formation en faveur des personnels pour favoriser une meilleur écoute des adolescents et une meilleurs connaissance des problèmes de déviance et, d'autre pa[...]

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Circulaire n°89-119 du 18 mai 1989 relative à la mise en oeuvre au sein des établissements scolaires d'une politique d'information et de prévention en matière de santé et notamment du sida

Ministère de l'éducation nationale ; O. SCHRAMECK | 1989
Texte legislatif

La circulaire n°89-119 du 18 mai 1989 de l'Education Nationale définit la mise en œuvre au sein des établissements scolaires d'une politique d'information et de prévention en matière de santé et notamment de sida. Cette circulaire met en place d[...]

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Circulaire n°95-119 du 11 mai 1995 relative aux relations avec les associations et aux conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Ministère de l'éducation nationale ; F. DELON | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Aussi, il me paraît souhaitable qu'à terme, seules les associations agréées soient admises à organiser, avec le concours du service public de l'éducation nationale, des actions d'accompagnement scolaire. Il appartient alors aux associat[...]

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Circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996 relative à la prévention du SIDA en milieu scolaire : éducation à la sexualité

Ministère de l'éducation nationale | 1996
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EXTRAIT Au-delà de l'information autour de la sexualité et du sida, il est nécessaire de développer une véritable éducation à la sexualité et à la responsabilité. Les objectifs sont de prévenir les comportements à risques mais, surtout, de fixe[...]

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Circulaire n°97-238 du 20 novembre 1997 relative à la journée mondiale de lutte contre le sida

Ministère de l'éducation nationale ; J. MENARD | 1997
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EXTRAIT La journée du 1er décembre 1997 s'inscrit dans une campagne mondiale, proposée par le programme commun des Nations Unies (ONUSIDA) autour du thème "Les enfants dans un monde marqué par le sida".

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