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Auteur Ministère de l'éducation nationale |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - En application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, le médecin de l'éducation nationale est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de signaler sans délai au procureur de la République la connaissance d'un c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes "capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans" sont remplacés par : "capacité d'addictologie clinique : deux ans". [...] IV. -[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 24 juillet 1970 susvisé est complété comme suit : 1. L'enseignement théorique porte obligatoirement sur les matières ou groupes de matières suivants : ajouter : "toxicomanies". Art. 2. - Les dis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les établissements scolaires sont confrontés à des actes de violence qui tendent à revêtir des formes nouvelles, souvent graves, parfois répétitives et à toucher des enfants de plus en plus jeunes. La violence en milieu scolaire prend u[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un é[...]Texte legislatif
EXTRAIT La politique du ministère de l'Education nationale en matière de prévention des toxicomanies et des conduites déviantes a été définie dans la circulaire n°83-287 du 27 juillet 1983. Cette politique doit être poursuivie énergiquement. La[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans le cadre de la politique de protection de la santé, et afin de soutenir l'effort de prévention des risques liés à la consommation excessive d'alcool, le gouvernement a, comme vous le savez, lancé en 1984 une campagne d'information [...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de l'éducation nationale ; DGS | 2008En raison des précautions d'emploi à suivre pour la consommation des boissons énergisantes, toute vente de ces boissons est interdite dans les établissements scolaires (écoles,collèges, lycées). EXTRAIT Ces boissons, populaires auprès des je[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'éducation nationale | 1971EXTRAIT Nous vous serions obligés de bien vouloir demander à MM. les Professeurs chargés de cet enseignement ["médecine préventive et sociale et économie sanitaire"] de consacrer une part notable de leurs cours aux problèmes de l'alcoolisme qui[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s'intègre donc dans le processus éducatif concernant l'ensemble des élèves. Elle vise à : - favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, [...]Texte legislatif
Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'éducation nationale
EXTRAIT La mission des médecins de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves et plus largement dans la politique générale du pays en matière sanitaire et en matière d'éducation à la santé. L[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'infirmier(ère) s'effectue en synergie avec tous les membres de la communauté éducative, dans le respect des compétences de chacun et requiert d'organiser efficacement le partenariat. Le rôle de l'infirmier(ère), référent[...]Texte legislatif
EXTRAIT 1.2 La prévention des conduites à risques et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1998 pour organiser la prévention des conduites à risques dans les établ[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2009EXTRAIT 3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informat[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. [...] Un bilan, établi au 15 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements, il convient, quelques mois après la mise en œuvre de ce dispositif, d'en établir un bilan d'étape, d'en rappeler et préciser les mesures prioritaires et de fixer des object[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; J. M. BLANQUER | 2012EXTRAIT Si les parcours scolaires doivent être différenciés pour permettre la réussite de chaque élève, ils ne peuvent l'être qu'en référence à une culture commune. C'est la raison pour laquelle, depuis 2008, l'ensemble du corpus des programmes[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; J. M. BLANQUER | 2012EXTRAIT Depuis 2011 et jusqu'en 2015, la Journée mondiale de lutte contre le sida a pour thème "Objectif zéro : zéro nouvelle infection à VIH, zéro discrimination, zéro décès lié au sida". Cette thématique s'inscrit dans le cadre de la stratégi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans l'enseignement supérieur, je considère que l'autonomie des Universités rend celles-ci compétentes pour lutter contre la toxicomanie, comme toute autre menace à l'hygiène, à la sécurité et à l'ordre. [...] Dans l'enseignement secon[...]Texte legislatif
EXTRAIT Certains recteurs, devant les difficultés rencontrées dans le domaine de la toxicomanie par les chefs d'établissement et les membres du personnel enseignant, ont pris l'initiative de diffuser un document qui propose une conduite à tenir[...]Texte legislatif
EXTRAIT La consommation du tabac par des élèves, souvent très jeunes, des établissements d'enseignement a pris, au cours des dernières années, un développement dont les conséquences ne laissent pas d'être préoccupantes. [...] C'est pourquoi j'[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter les chefs d'établissement à faire préciser dans le règlement intérieur, par décision du conseil d'administration, les locaux où l'usage du tabac est interdit. S'il va de soi que cette interdictio[...]Texte legislatif
EXTRAIT En liaison avec les enseignants concernés, elle [l'infirmière] participe aux activités de prévention et d'éducation sanitaire organisées par ceux-ci en faveur des élèves. [...] Son action d'information et d'éducation pour la santé peut[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] cette politique [...] vise en effet, d'une part, à engager des actions de formation en faveur des personnels pour favoriser une meilleur écoute des adolescents et une meilleurs connaissance des problèmes de déviance et, d'autre pa[...]Texte legislatif
La circulaire n°89-119 du 18 mai 1989 de l'Education Nationale définit la mise en œuvre au sein des établissements scolaires d'une politique d'information et de prévention en matière de santé et notamment de sida. Cette circulaire met en place d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Aussi, il me paraît souhaitable qu'à terme, seules les associations agréées soient admises à organiser, avec le concours du service public de l'éducation nationale, des actions d'accompagnement scolaire. Il appartient alors aux associat[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au-delà de l'information autour de la sexualité et du sida, il est nécessaire de développer une véritable éducation à la sexualité et à la responsabilité. Les objectifs sont de prévenir les comportements à risques mais, surtout, de fixe[...]Texte legislatif
EXTRAIT La journée du 1er décembre 1997 s'inscrit dans une campagne mondiale, proposée par le programme commun des Nations Unies (ONUSIDA) autour du thème "Les enfants dans un monde marqué par le sida".Texte legislatif
Ségolène Royale, dans la continuité de son plan de relance pour la santé scolaire, présente les grands axes de la politique de l'Education Nationale en matière de prévention des conduites à risque et d'Education à la Santé et à la citoyenneté. C[...]Rapport
Cette synthèse nationale présentant le fonctionnement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) au cours de l'année scolaire 2000-2001, a été élaborée à partir des questionnaires renvoyés par les académies et complétés par de[...]Texte legislatif
MILDT ; Ministère de l'éducation nationale ; E. APAIRE ; J. M. BLANQUER | 2011EXTRAIT Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la Justice ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère des transports ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; M. SCHUMANN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; O. GUICHARD ; A. BETTENCOURT ; F. ORTOLI ; A. CHALANDON ; R. GALLEY ; J. CHAMANT ; R. BOULIN | 1972EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. Il prend les décisions qu'impliq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement des premier[...]Brochure
FRANÇAIS : Guide destiné aux personnels des collèges et des lycées, traitant de la prévention de la toxicomanie en milieu scolaire. Les personnes qui ont cette charge au sein de la hiérarchie de l'Education Nationale sont les responsables acadé[...]Congrès
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Direction générale de la police nationale ; Ministère de l'éducation nationale | 1992Face à un public composé essentiellement d'enseignants et de policiers de la région du nord, cette université d'été présentait un programme assez complet avec des intervenants de qualité. L'ensemble des interventions permet en effet de resituer [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] le Premier ministre a décidé le transfert, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et des assistantes sociales des services de santé scolaire au ministère de l'Education nationale qui gérera leurs corps et assumera [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; C. FOUCHET ; R. MARCELLIN | 1965Cette loi définissait le dopage comme étant l'utilisation intentionnelle, en vue ou au cours d'une compétition sportive, d'une des substances déterminées par règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; F. MITTERRAND ; E. CRESSON ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; J. P. SOISSON ; P. MARCHAND ; J. L. BIANCO ; M. CHARASSE ; B. DURIEUX | 1991EXTRAIT Article 2. - I. - L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique est ainsi rédigé : Missions et obligations des établissements de santé. II. - Les sections 1 et 2 de ce chapitre sont ainsi rédigées : [[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les mesures décidées dans le cadre de cette politique concourent à trois grands objectif : renforcer et améliorer l'encadrement des élèves, aider les élèves et les parents, protéger les établissements et améliorer leur environnement.Texte legislatif
EXTRAIT Cette toxicomanie, qui peut être dangereuse, est le plus souvent de courte durée. Il importe d'en faire la prévention, en évitant de susciter une épidémie, en parlant trop et mal du problème et en adoptant plutôt une attitude de disponi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ce texte [décret n°77-1042 du 12 sept. 1997] dispose que, dans les écoles et les collèges, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. [...] En ce qui concerne les lycées, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans les établissements d'enseignement, toutes actions d'information sur les drogues doivent être menées avec tact et prudence. Pour la prévention des toxicomanies, une information trop large et indistincte peut être aussi nuisible que [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les établissements suivants, classés sensibles ou difficiles pour débutants, bénéficient pour l'année scolaire 1997-1998 d'un contrat d'innovation pour la mise en oeuvre d'initiatives de pédagogie différenciée. [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Livre
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; MILDT | Paris : CNDP | 2010Face à la multiplicité des questions posées par le phénomène des drogues, les adultes entourant les jeunes - et en premier lieu les parents et les éducateurs - doivent parler d'une même voix. Ce guide propose un cadre cohérent pour les interven[...]Livre
Ministère de l'éducation nationale ; Direction de l'enseignement scolaire ; MILDT | Paris : Ministère de l'Education Nationale | 2005Pour développer une politique nationale cohérente dans le cadre de la prévention des conduites addictives dans les établissements scolaires, la direction de l'Enseignement scolaire (DESCO), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue[...]Brochure
Ministère de l'éducation nationale ; Direction de l'enseignement scolaire | Paris : CNDP | Collège Lycée Repères | 2001Pour la prévention des conduites à risques, l'établissement scolaire privilégie une approche globale, centrée sur l'élève : prendre en compte l'environnement de l'élève et l'aider à construire sa personnalité sociale, lui donner les moyens de dé[...]