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Auteur A. CHALANDON |
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT L'action engagée pour lutter contre l'usage illicite de produits stupéfiants - dont le législateur avait, en 1970, rappelé l'interdiction - doit tenir le plus grand compte de la variété des situations individuelles et de la nécessité de[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1988EXTRAIT Le problème du dépistage systématique de la contamination par le virus VIH sur les entrants dans les établissements pénitentiaires a été souvent posé. La circulaire du 5 septembre 1985 indiquait que ce dépistage n'apparaissant pas justi[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. CHALANDON | 1987EXTRAIT Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; M. DEBRE ; P. MESSMER ; R. MARCELLIN ; A. CHALANDON ; R. BOULIN | 1971Ce décret supprime pour les accidents de la route le recours systématique à l'interprétation médicale des vérifications par un médecin expert, qui ne se justifie plus dès lors qu'est fixé un taux légal d'alcoolémie, dont le dépassement constitue[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la defense nationale ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'équipement et du logement ; J. CHABAN-DELMAS ; R. BOULIN ; M. DEBRE ; P. MESSMER ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; A. CHALANDON | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre 1er du titre V du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est modifié ainsi qu'il suit : [...] Article R. 15. Les vérifications sont pratiquées sur la personne de l'auteur présumé de l'inf[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la Justice ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère des transports ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; M. SCHUMANN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; O. GUICHARD ; A. BETTENCOURT ; F. ORTOLI ; A. CHALANDON ; R. GALLEY ; J. CHAMANT ; R. BOULIN | 1972EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. Il prend les décisions qu'impliq[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; E. BALLADUR ; A. GIRAUD ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; R. PANDRAUD ; M. BARZACH ; C. BERGELIN | 1986Changement des intitulés des ministères composant le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Premier ministre ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; H. REY ; A. CHALANDON ; R. BOULIN | 1970Introduction d’un taux d'alcoolémie légal maximum de 0,8 g/l dans le sang. Cette loi instaure un seuil d'alcoolémie qui caractérise l'infraction et le principe d'un dépistage obligatoire en cas d'infraction grave au code de la route ou d’acciden[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; R. PANDRAUD | 1986EXTRAIT Art. 15. - I - L'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries est ainsi rédigé : Art. 5. - Art. 5. - Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les loteries d'objets mobiliers exclusivement d[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT Art 1er. - I. - II est créé un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; A. GIRAUD ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; M. BARZACH | 1987Cette loi pénalise spécifiquement la conduite sous l'empire alcoolique par le doublement des peines principales encourues au titre de la conduite en état d'ivresse et du délit de fuite : la répression de ces deux infractions passe d'un emprisonn[...]Rapport
A. CHALANDON | 1987FRANÇAIS : Projet de loi présenté par le Ministre de la Justice pour le gouvernement Chirac.