Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Direction de la police judiciaire |
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
EXTRAIT La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT La Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme a un rôle prépondérant dans la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants. Elle assure cette mission dans la Région de Paris selon des principes généraux et dans la capitale, suivant d[...]Texte legislatif
EXTRAIT En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de vous indiquer les modalités du traitement des affaires de stupéfiants qui viennent d'être décidées par le parquet de Paris et de vous préciser les conditions dans lesquelles la Brigade des Stupéfiants et[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par la présente note je vous indique plus particulièrement les modalités du traitement des affaires d'usage de stupéfiants dont les principes ont été arrêtés par le parquet de Paris. Vous veillerez à faire établir une procédure d'usage [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les individus, interpellés pour l'une des infractions énumérées, dès lors que leur identité a été vérifiée sur un document fiable, qu'ils disposent d'un domicile certain et qu'ils n'ont aucun antécédent, se verront remettre une convocat[...]