Historique
Auteur Organisation des Nations Unies / United Nations Organization
Documents disponibles écrits par cet auteur (17)
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Organisation des Nations Unies / United Nations Organization ; Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs | 2002
RapportLes tendances récentes montrent que l'abus de drogues à des fins récréatives touchent beaucoup les jeunes. Même si l'ecstasy est fortement liée à l'abus de drogues à des fins récréatives, et à la danse, les consommateurs d'ecstasy sont pour la p[...]
Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]![Convention des Nations unies contre la corruption [dite convention de Merida] (adoptée à New York le 31 octobre 2003)](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_68159.webp)
Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimi[...]![Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [adoptée le 15 novembre 2000]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_68153.webp)
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]
FRANÇAIS : Ce communiqué de presse est destiné à l'information et ne constitue pas un document officiel. Il rappelle dans une première partie les principaux points abordés dans le dernier rapport annuel de l'OICS, à savoir : les mesures de lutt[...]
Note d'Information DGLD, n°4 - Avril 1990 - Programme d'action mondial de lutte contre l'abus de drogues
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization ; Délégation générale à la lutte contre la drogue (Paris) | 1990
Bulletin : PériodiqueEn une centaine de points relatifs aux différentes activités du programme d'action mondial, sont abordées : les questions de prévention, de réduction de la demande illicite de drogues, de traitement et de réinsertion sociale, du contrôle de l'of[...]
Les dispositions centrales du Protocole sur la Convention unique sont celles qui augmentent les pouvoirs de l'OICS, particulièrement en ce qui a trait au trafic illicite. A l'article 2 de la Convention unique, la définition des fonctions de l'OI[...]
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization ; Assemblée générale des Nations Unies | 2001
Texte legislatifL'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.
