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Supplément de Convention de 1971 sur les substances psychotropes / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization
Titre : Commentaires sur la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 Titre traduit : Commentary on the Convention on psychotropic substances, done at Vienna on 21 February 1971 Type de document : Rapport Auteurs : Organisation des Nations Unies / United Nations Organization Mention d'édition : E/CN.7/589 Année de publication : 1976 Editeur : New York : United Nations / Nations Unies Importance : 462 p. Langues : Anglais Français Mots-clés : Thésaurus Géographique
INTERNATIONAL
Thésaurus TOXIBASE
CONTROLE DES STUPEFIANTS ; TRAITE INTERNATIONAL ; MARCHE DE LA DROGUE ; LUTTE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL ; LEGISLATIONDiscipline : LOI Loi et son application / Law enforcement Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préambule de la Convention sur les substances psychotropes de 1971
Articles :
1. Glossaire
2. Champ d'application du contrôle des substances
3. Dispositions particulières relatives au contrôle des préparations
4. Autres dispositions particulières relatives au champ d'application du contrôle
5. Limitation de l'utilisation aux fins médicales et scientifiques
6. Administration spéciale
7. Dispositions spéciales visant les substances du Tableau 1
8. Licences
9. Ordonnances médicales
10. Mises en garde à porter sur le conditionnement et annonces publicitaires
11. Enregistrement
12. Dispositions relatives au commerce international
13. Interdiction et restrictions à l'exportation et à l'importation
14. Dispositions spéciales concernant le transport des substances psychotropes dans les trousses de premiers secours des navires, aéronefs ou autres moyens de transport public effectuant des parcours internationaux
15. Inspection
16. Renseignements à fournir par les Parties
17. Fonctions de la Commission
18. Rapports de l'Organe
19. Mesures à prendre par l'Organe pour assurer l'exécution des dispositions de la Convention
20. Mesures contre l'abus des substances psychotropes
21. Lutte contre le trafic illicite
22. Dispositions pénales
23. Application de mesures de contrôle plus sévères que celles qu'exige la Convention
24. Dépenses des organes internationaux encourues pour l'administration des dispositions de la Convention
25. Procédure d'admission, de signature, de ratification et d'adhésion
26. Entrée en vigueur
27. Application territoriale
28. Régions aux fins de la présente Convention
29. Dénonciation
30. Amendements
31. Différends
32. Réserves
33. Notifications
Clause d'attestation et paragraphe de conclusionAffiliation : New York, USA Lien : http://www.unodc.org/unodc/fr/treaties/index.html?ref=menuside Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73857 Documents numériques
1971-ONU-Convention_commentaire.pdfAdobe Acrobat PDF
1971-UN-Convention_commentary.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. Vienne, 25 novembre-20 décembre 1988 Titre traduit : (United Nations conference for carrying a Convention against illicit trade of narcotics and psychotropic drugs. Vienna, november 25th-december 20th 1988) Type de document : Rapport Auteurs : Organisation des Nations Unies / United Nations Organization Année de publication : 1993 Editeur : New York : United Nations / Nations Unies Importance : 353 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-248069-5 Note générale : Rapport F.91.XI.1, Nations Unies, New York, 1993, 353 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
MARCHE DE LA DROGUE ; ORGANISATION CRIMINELLE ; BLANCHIMENT ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; TRAITE INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PARTENARIATDiscipline : LOI Loi et son application / Law enforcement Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Résumé : Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réserves formulées sur le texte proposé et le consensus obtenu qui ont permis d'aboutir à l'adoption de la convention et à la signature de l'Acte Final. La nouvelle convention a pour but de fournir à la communauté internationale des instruments efficaces pour lutter contre le trafic illicite des drogues. Elle vise plus particulièrement les trafiquants en instaurant des mesures contre le blanchiment de l'argent et des mesures permettant de limiter leur liberté de mouvement. Affiliation : Vienne Autriche. Austria. Numéro Toxibase : 202424 Centre Emetteur : 02 Coordonnateur Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40726 Convention de 1971 sur les substances psychotropes / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization
Titre : Convention de 1971 sur les substances psychotropes Titre traduit : Convention on psychotropic substances 1971 Type de document : Texte legislatif Auteurs : Organisation des Nations Unies / United Nations Organization Année de publication : 1971 Note générale : New York, UN, 1971, 33 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
TRAITE INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; PSYCHOTROPES ; TRAFIC INTERNATIONAL ; MESCALINE ; REGLEMENTATION ; BARBITURIQUES ; AMPHETAMINES ; TETRAHYDROCANNABINOL ; LSD
Thésaurus Géographique
INTERNATIONALDiscipline : LOI Loi et son application / Law enforcement Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic Résumé : Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux :
1) LSD, psilocybine, mescaline, THC...
2) amphétamines, PCP...
3) certains barbituriques et leurs sels,
4) d'autres barbituriques.
La convention comporte 33 articles concernant le contrôle des psychotropes, leur fabrication, leur usage médical, leurs prescriptions, le conditionnement, le commerce international, le trafic, les sanctions pénales. Cette convention ne concerne pas toutes les substances illicites : la cocaïne et l'héroïne ne sont pas mentionnées.Date de Signature : 21/02/1971 Sous-type de document : Convention internationale / International convention Numéro Toxibase : 801907 Centre Emetteur : 08 CAS Strasbourg Lien : http://www.incb.org/incb/en/psychotropic-substances/1971_convention.html Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18 SupplémentsEst référencé par
- Loi n°74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971 / Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères
- Décision 2001/419/JAI du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés / Conseil de l'Union européenne
- Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971 / Ministère des affaires étrangères
- Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis / Ministère de la santé et de la sécurité sociale
- Accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 entre la France et le Vénézuéla
- Note du 1er juin 1990 relative au nouveau cadre règlementaire des médicaments soumis à prescription médicale et les principales conséquences pour les médecins et les chirurgiens dentistes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique / Ministère de la santé et de l'action humanitaire
- Avis du 20 novembre 1996 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) / Ministère du travail et des affaires sociales
- Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue / Conseil de l'Union européenne
- Avis du 30 octobre 1997 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) / Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n°99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) / Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis du 1er avril 2001 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) / Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n°2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / Ministère de la santé et des solidarités
- L’historique et l’évolution des principales conventions internationales de contrôle des stupéfiants / J. SINHA
- Décret n°2011-1123 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008 / Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n°2012-267 du 24 février 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 6 décembre 2002 / Ministère des affaires étrangères et européennes
Documents numériques
Convention_1971URL
convention_1971_fr.pdfAdobe Acrobat PDF
convention_1971_en.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Convention des Nations unies contre la corruption [dite convention de Merida] (adoptée à New York le 31 octobre 2003) Titre traduit : United Nations Convention against corruption Type de document : Texte legislatif Auteurs : Organisation des Nations Unies / United Nations Organization Année de publication : 2003 Langues : Français Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
TRAITE INTERNATIONAL ; PARTENARIAT ; REPRESSION ; SANCTION PENALE ; LEGISLATION ; DROIT INTERNATIONAL ; CORRUPTION
Thésaurus Géographique
INTERNATIONALDiscipline : LOI Loi et son application / Law enforcement Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic Résumé : Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimination pour corruption, de prévoir les modalités de la coopération pénale internationale et surtout de permettre la restitution des produits des infractions liées à la corruption. Date de Signature : 31/10/2003 Sous-type de document : Convention internationale / International convention Lien : http://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F [...] Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68159 Est référencé par
- Loi n° 2005-743 du 4 juillet 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption / Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-1113 du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003 / Ministère des affaires étrangères
Documents numériques
Convention_Corruption-fr.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [adoptée le 15 novembre 2000] Titre traduit : United Nations Convention against transnational organized crime [adopted 15 November 2000] Type de document : Texte legislatif Auteurs : Organisation des Nations Unies / United Nations Organization Année de publication : 2000 Note générale : Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 2225, p. 209
La Convention a été adoptée par la résolution A/RES/55/25 du 15 novembre 2000 à la 55ème session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et ouverte à la signature de tous les États du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Guistizia à Palerme (Italie).Langues : Anglais Français Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
CONFISCATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; SAISIE ; PARTENARIAT ; ORGANISATION CRIMINELLE ; REPRESSION ; SANCTION PENALE ; PRODUIT ILLICITE ; LEGISLATION ; DROIT INTERNATIONAL ; TRAFIC INTERNATIONAL ; BLANCHIMENT ; CORRUPTION ; PREVENTION
Thésaurus Géographique
INTERNATIONALDiscipline : LOI Loi et son application / Law enforcement Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic Résumé : FRANÇAIS :
L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.
Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention :
a) L'expression " groupe criminel organisé " désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ; [...]
ENGLISH:
The purpose of this Convention is to promote cooperation to prevent and combat transnational organized crime more effectively.
Art. 2. - Use of terms. For the purposes of this Convention:
(a) "Organized criminal group" shall mean a structured group of three or more persons, existing for a period of time and acting in concert with the aim of committing one or more serious crimes or offences established in accordance with this Convention, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit; [...]Texte n° : 39574 Date de Signature : 15/11/2000 Sous-type de document : Convention internationale / International convention Lien : http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-12&chapt [...] Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68153 Est référencé par
- Résolution n°55/25 du 8 janvier 2001 adoptée par l'Assemblée générale relative à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization
- Loi n° 2002-1040 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée / Premier ministre
- Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000 / Ministère des affaires étrangères
Documents numériques
Convention_criminalite-fr.pdfAdobe Acrobat PDF
Convention_criminalite-en.pdfAdobe Acrobat PDFn°4 - Avril 1990 - Programme d'action mondial de lutte contre l'abus de drogues (Bulletin de Note d'Information DGLD) / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization ; Délégation générale à la lutte contre la drogue (Paris)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSeule une coopération internationale renforcée permettra de lutter efficacement contre le terrorisme et le trafic de drogues / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization ; Organisation des Nations Unies / United Nations Organization ; Seule une coopération internationale renforcée permettra de lutter efficacement contre le terrorisme et le trafic de drogues (30 septembre 2002)
PermalinkThe United Nations and drug abuse control / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization
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