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Auteur R. PANDRAUD

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Arrêté du 28 octobre 1974 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Arrêté du 28 octobre 1974 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD ; R. BERTAUX ; C. MEME | 1974
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire n°86-375 du 23 décembre 1986 relative aux mesures de police concourant à la lutte contre la toxicomanie

Circulaire n°86-375 du 23 décembre 1986 relative aux mesures de police concourant à la lutte contre la toxicomanie

Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD | 1986
Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement a résolu d'intensifier la lutte contre l'usage et le trafic illicite des drogues. [...] Vous y contribuerez, en particulier, dans le cadre des travaux du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT] destiné[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; E. BALLADUR ; A. GIRAUD ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; R. PANDRAUD ; M. BARZACH ; C. BERGELIN | 1986
Texte legislatif
Changement des intitulés des ministères composant le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie.
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Document numeriques Document numérique
Loi n°86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance

Loi n°86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance : Loi dite "Chalandon"

Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; R. PANDRAUD | 1986
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 15. - I - L'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries est ainsi rédigé : Art. 5. - Art. 5. - Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les loteries d'objets mobiliers exclusivement d[...]
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