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Auteur J. F. GIRARD |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, l'alinéa suivant : "Ces produits sont de droit homologués dans la mesure où ils répondent à des normes ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les consultations désignées pour le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine fournissent trimestriellement au représentant de l'Etat dans le département un rapport d'activité [dont le modèle est en[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 24 juillet 1970 susvisé est complété comme suit : 1. L'enseignement théorique porte obligatoirement sur les matières ou groupes de matières suivants : ajouter : "toxicomanies". Art. 2. - Les dis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : [...] capacité de[...]Texte legislatif
Ministère délégué à la santé ; J. F. GIRARD | 1993EXTRAIT Art. 1er. - Le modèle d'avenant conventionnel prévu à l'article 7 du décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe 1 jointe. Les dispositions nécessairement com[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Huit membres de droit : - Le directeur général de la santé ou son représentant ; - Le direc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère des finances et du commerce extérieur ; R. BRIET ; J. F. GIRARD ; C. MALHOMME | 1997EXTRAIT Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé : [...] 333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA). 333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), gélules[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. F. GIRARD ; D. LALLEMAND ; M. GUILLOU ; P. M. DUHAMEL | 1997EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : Epsilon 68. Santhica 23.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] - Mode de contamination [...] La mission de surveillance de l'épidémi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, ce[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT Art.1er. - Des thèmes d'enseignement jugés prioritaires doivent faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle. Pour les quatre ans à venir, à compter de l'année universitaire 1996-1997, il s'agit, en plus de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT Art.7 - L'enseignement théorique porte sur : 1. Les matières ou groupes de matières obligatoires suivantes : [...] les toxicomanies. La pharmacologie doit être étudiée dans chacune des matières ou groupes de matières précités ; [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1° - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin, déf[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que les médicaments à base de modafinil font l'objet d'un encadrement de la prescription et de la délivrance et d'une pharmacovigilance particulière ; Considérant que ces mesures sont susceptibles de permettre que ces médic[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le développement de la prise en charge des toxicomanes par le système des familles d'accueil a été un des axes principaux de la politique menée cette année par les pouvoirs publics dans le cadre de l'action définie par le comité intermi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouv[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la lutte contre le SIDA et la lutte contre la toxicomanie sont deux objectifs de santé publique bien différenciés même si les populations qu'elles concernent se regroupent aujourd'hui fortement et le SIDA ne peut en aucun cas être[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1996EXTRAIT [...] le Gouvernement a retenu le principe de créer dans chaque département au moins une équipe mobile d'information pour la prévention du sida (EMIPS), expérimentée à Paris depuis mars 1990. La labellisation d'une EMIPS dans chaque dép[...]Texte legislatif
Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet, dans l'attente de cette refonte plus importante, de vous donner les instructions nécessaires pour adapter sans délai les pratiques de dépistage aux nouvelles données pour remédier aux dysfonctionneme[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1988Vous trouverez ci-joint un modèle de fiche à faire remplir à l'accueil des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH. [...] Il s'agit essentiellement d'attribuer un numéro d'anonymat aux patients et de vous permettre de faire le bilan[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]Texte legislatif
Les demandes de remboursement établies par un centre hospitalier ne pourront être suivies que si elles sont effectivement liées à un séjour hospitalier pour un sevrage de toxicomanes. Un compte-rendu d'hospitalisation devra être remis au médecin[...]Texte legislatif
Lancement d'une enquête [dite enquête "de novembre"] auprès des établissements sanitaires et sociaux sur leur clientèle de toxicomanes accueillis au cours du mois de novembre 1991. EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une me[...]Texte legislatif
Accompagnement de la mise sur le marché des médicaments de traitement des pharmaco-dépendances aux opiacés avec mise en place de comité de suivi départementaux et formation des professionnels.Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; J. F. GIRARD ; H. PARANT | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de l'arrêté du 22 août 1991 [...]. Cet arrêté prévoit ainsi, en premier lieu, une dérogation permanente au profit de tous les hébergements classés dotés d'ins[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1995Il est souhaitable que les communes les plus touchées par la toxicomanie mettent en place un dispositif de récupération des seringues usagées afin de réduire les risques de contamination accidentelle, de contribuer à apaiser les esprits dans les[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; IREP ; J. F. GIRARD ; R. INGOLD | 1996EXTRAIT Les messages de non partage et de non réutilisation doivent rester la règle. Cependant la persistance de conduites à risques chez une partie de la population toxicomane a justifié la diffusion d'un message pragmatique à l'intention de c[...]Texte legislatif
SOMMAIRE Quel est le rôle des Pouvoirs publics dans le ramassage du matériel d'injection dans les lieux publics ? Quels sont les risques infectieux en cas de piqûre accidentelle ? Quels sont les gestes à faire en cas de piqûre accidentelle ? Qu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale souhaite accentuer son effort dans quatre domaines privilégiés. Il s'agit pour chacun de ces domaines de mettre en place un programme d'actions triennal permettant u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vous trouverez ci-après, d'une part, les éléments d'information sur la consolidation des crédits interministériels et les insuffisances de crédits concernant le dispositif spécialisé et, d'autre part, les demandes complémentaires de mes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Comme l'indique la circulaire n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995, le Ministre des Affaires Sociales de la Santé et de la ville et le Ministre Délégué à la Sant[...]Texte legislatif
Conformément à mes notes citées en référence, je vous rappelle que la poursuite de traitements utilisant le sulfate de morphine, dans le cadre de traitement de substitution, n'est tolérée que jusqu'au 30 juin 1996 pour assurer un relais par les [...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; C. BAZY-MALAURIE ; J. F. GIRARD ; J. MARIMBERT | 1996Mesures de prévention et conduite à tenir chez un professionnel de santé en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique avec risque de contamination par le VIH.Texte legislatif
Les traitements de substitution sont maintenant un des aspects essentiels de la politique de prise en charge des toxicomanes dépendants aux opiacés. Ces traitements s'inscrivent dans une stratégie thérapeutique d'ensemble de la dépendance visant[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT La Direction de l'Action Sociale (DAS) et la Direction Générale de la Santé (DGS) regroupent leur activités. Le bureau SP3 de la Direction Générale de la Santé (Sous-direction "Santé des Populations") a donc désormais pour mission, outr[...]