Historique
Auteur M. MERCIER
Documents disponibles écrits par cet auteur (23)
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M. MERCIER ; C. SEDEL ; F. WEILER | 1991
Dans Bulletin de Liaison du CNDT (n°17, 1991) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Le stage de prévention de l'université de Paris XII s'adresse à un public de travailleurs sociaux intervenant en milieu scolaire. Il a pour objectif d'approfondir le concept de prévention, d'acquérir une méthodologie, de mieux connaî[...]
USID (Douai), Organisateur de réunion ; C. COLBEAUX, Coordonnateur ; B. FILOCHE ; J. P. CASTELAIN ; M. MERCIER ; P. HACHET ; F. GEBEROVICH | 2008
CongrèsEn physique, la transmission est la propriété d'un corps qui laisse passer la lumière ou la chaleur, elle s'oppose à la réflexion. Transmettre nous vient du latin "transmittere", de "mittere" envoyer, et "trans" au delà. L'étymologie même nous é[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la justice et des libertés d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGRASC, do[...]
Bulletin de Liaison du CNDT, n°4 - Janvier 1985 - Bulletin spécial prévention primaire suite aux Journées nationales CNDT des 26-27 juin 1984
CNDT (Lyon) ; J. BERGERET ; M. DAMADE ; C. DEBOCK ; M. MERCIER ; A. DEBOURG ; C. DUCHENE ; M. DUGOURD ; C. JACOB ; LAURAIN B. ; H. JOURNET ; F. POUYE ; P. PRAT ; H. SZTULMAN ; A. M. VANHOVE ; C. VEDEILHIE ; D. CHRISTIAN ; BORONAT N. | 1985
Bulletin : Périodique
Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; M. MERCIER ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le titre II ["de la détention"] du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comportant les articles R. 57-5 à R. 57-9-17, est remplacé par les dispositions suivantes : [...] Chapitr[...]
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatifCe décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour l[...]
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatifRectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n°8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) : Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier [...]
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011
Texte legislatifCe décret décrit le fonctionnement interne de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) : composition et missions du Conseil d'administration, missions du directeur général et du secrétaire général, modalité[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; F. BAROIN ; M. MERCIER ; X. BERTRAND | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue est placé auprès du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. Le groupe opérationnel est présidé par l[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; M. MERCIER ; F. BAROIN | 2011
Texte legislatifEXTRAIT L'article R. 561-34 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes : Art.R. 561-34. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, assistés par un cons[...]
EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la justice est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes placées sous main de justice et écrouées, dénommé gestion informatisée des détenus en établis[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; M. MERCIER | 2012
Texte legislatifLe décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d'un v[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; X. BERTRAND | 2012
Texte legislatifAfin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessiv[...]
Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; V. PÉCRESSE | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 67. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les articles L. 3413-1 à L. 3413-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 3413-1. - Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de st[...]
Premier ministre ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; F. BAROIN ; X. BERTRAND ; L. WAUQUIEZ | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 5. - I. - L'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : I. - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est un [...]
