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Auteur M. MERCIER

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Une action de prévention qui s'ignorait

Une action de prévention qui s'ignorait

M. MERCIER ; C. SEDEL ; F. WEILER | 1991
Dans Bulletin de Liaison du CNDT (n°17, 1991) Article : Périodique
FRANÇAIS : Le stage de prévention de l'université de Paris XII s'adresse à un public de travailleurs sociaux intervenant en milieu scolaire. Il a pour objectif d'approfondir le concept de prévention, d'acquérir une méthodologie, de mieux connaî[...]
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Addiction et transmission. Actes des 8èmes Rencontres de l'USID, 28 septembre 2006, Douai

Addiction et transmission. Actes des 8èmes Rencontres de l'USID, 28 septembre 2006, Douai

USID (Douai), Organisateur de réunion ; C. COLBEAUX, Coordonnateur ; B. FILOCHE ; J. P. CASTELAIN ; M. MERCIER ; P. HACHET ; F. GEBEROVICH | 2008
Congrès
En physique, la transmission est la propriété d'un corps qui laisse passer la lumière ou la chaleur, elle s'oppose à la réflexion. Transmettre nous vient du latin "transmittere", de "mittere" envoyer, et "trans" au delà. L'étymologie même nous é[...]
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Arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Ministère de la justice et des libertés ; M. MERCIER ; V. PÉCRESSE | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la justice et des libertés d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGRASC, do[...]
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Bulletin de Liaison du CNDT, n°4 - Janvier 1985 - Bulletin spécial prévention primaire suite aux Journées nationales CNDT des 26-27 juin 1984

Bulletin de Liaison du CNDT, n°4 - Janvier 1985 - Bulletin spécial prévention primaire suite aux Journées nationales CNDT des 26-27 juin 1984

CNDT (Lyon) ; J. BERGERET ; M. DAMADE ; C. DEBOCK ; M. MERCIER ; A. DEBOURG ; C. DUCHENE ; M. DUGOURD ; C. JACOB ; LAURAIN B. ; H. JOURNET ; F. POUYE ; P. PRAT ; H. SZTULMAN ; A. M. VANHOVE ; C. VEDEILHIE ; D. CHRISTIAN ; BORONAT N. | 1985
Bulletin : Périodique
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Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; M. MERCIER ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le titre II ["de la détention"] du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comportant les articles R. 57-5 à R. 57-9-17, est remplacé par les dispositions suivantes : [...] Chapitr[...]
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Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool

Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatif
Ce décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour l[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif)

Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif)

Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatif
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n°8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) : Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier [...]
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Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011
Texte legislatif
Ce décret décrit le fonctionnement interne de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) : composition et missions du Conseil d'administration, missions du directeur général et du secrétaire général, modalité[...]
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Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue

Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; F. BAROIN ; M. MERCIER ; X. BERTRAND | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue est placé auprès du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. Le groupe opérationnel est présidé par l[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale TRACFIN

Décret n°2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale TRACFIN

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; M. MERCIER ; F. BAROIN | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT L'article R. 561-34 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes : Art.R. 561-34. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, assistés par un cons[...]
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Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE)

Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE)

Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; M. MERCIER | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la justice est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes placées sous main de justice et écrouées, dénommé gestion informatisée des détenus en établis[...]
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Décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; M. MERCIER | 2012
Texte legislatif
Le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d'un v[...]
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Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; X. BERTRAND | 2012
Texte legislatif
Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessiv[...]
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Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; V. PÉCRESSE | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 67. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les articles L. 3413-1 à L. 3413-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 3413-1. - Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de st[...]
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Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Premier ministre ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; F. BAROIN ; X. BERTRAND ; L. WAUQUIEZ | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - I. - L'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : I. - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est un [...]
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