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Auteur Ministère des affaires sociales et de l'emploi |
Documents disponibles écrits par cet auteur (30)
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Texte legislatif
EXTRAIT A partir de 1987, l'ancienne enquête 4ème trimestre sur les toxicomanies est remplacée par une nouvelle investigation élaborée par un groupe de travail auquel ont participé la Direction Générale de la Santé (DGS), le Service des Statist[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la loi du 25 juillet 1985 a institué un nouveau conseil départemental de santé mentale, dont le rôle, la composition et les modalités d'organisation ont été détaillés dans le décret du 14 mars 1986. La présent circulaire vise à ap[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; C. BLONDEL | 1987EXTRAIT Dans le cadre de la politique de lutte contre la toxicomanie menée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, la direction de l'action sociale a, depuis 1986, la responsabilité des actions de formation. Ces actions sont fina[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - la liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L.11 à L.14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit : [...] Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et fais[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; M. BARZACH | 1987Mise en vente libre des seringues en officines. EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er du décret n°72-200 du 13 mars 1972 est complété par le paragraphe suivant : L'emballage ou le conditionnement primaire des seringues et aiguilles devront oblig[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; A. ZELLER | 1988EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables : 1° Aux centres d'aide par le travail et aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale mentionnés respectivement aux articles 167 et 185 du code de la famille et [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; M. DELEBARRE ; P. BEREGOVOY | 1988EXTRAIT Art. 2.- Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorité sur les services et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attribution. Sont également placés sous son autorité [...] la mission interministérielle [...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS | Paris : Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi | 1986Ce document se propose : - de présenter les différents éléments du dispositif (1), - de procéder à l'analyse descriptive du système, en rendant compte des premiers résultats de l'enquête exhaustive faite par la Direction Générale de la Santé[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT Art 1er. - I. - II est créé un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le [...]Texte legislatif
Placée en février 1985 sous l'autorité du Premier Ministre, elle a succédé à la mission permanente créée en janvier 1982 sous l'autorité du Ministre de la Solidarité Nationale [...] Par décret du 18 juillet 1986, la MILT a été placée sous l'auto[...]Texte legislatif
EXTRAIT Contacts pris avec les services de la direction du budget et conformément à ce qui a déjà été observé par le passé -la mission ayant connu quatre tutelles différentes depuis sa création en 1982- il m'apparait que le fonctionnement de la[...]