Décret du 17 juin 1998 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicole Maestracci]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Mme Nicole Maestracci, magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Françoise de Veyrin[...]

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Décret du 24 avril 1996 portant nomination du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Françoise de Veyrinas]

Premier ministre ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1- Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

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Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Didier Jayle]

Premier ministre ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - M. Didier Jayle est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Nicole Maestracci appelée à d'autres fonctions. [...]

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Décret n°2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 2001
Texte legislatif

Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de dopage interdites et son annexe

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Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; C. BARTOLONE | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Après le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 28 octobre 1988 susvisé, sont insérés les deux alinéas suivants : Il [Le Conseil national des villes et du développement social urbain] suit également le développement de[...]

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Décret n° 2002-739 du 30 avril 2002 portant publication du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, fait à Strasbourg le 9 septembre 1998

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; H. VEDRINE | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]

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Décret n°2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2003
Texte legislatif

Publication de l'Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989

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Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2003
Texte legislatif

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]

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Décret n°2005-293 du 22 mars 2005 portant publication de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003

Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005
Texte legislatif

Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]

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Décret n° 2006-1113 du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; P. DOUSTE-BLAZY | 2006
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Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972

Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1975
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n°75-1084 du 24 novembre 1975 modifiant le décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Premier ministre ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret susvisé du 15 mai 1975 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit : L'examen des projets de lois et de textes réglementaires relatifs à la sécurité routière mentionné à l'alinéa 1er ci-dess[...]

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Décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. [...] Art. 2. - Le comité inter[...]

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Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; E. BALLADUR ; A. GIRAUD ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; R. PANDRAUD ; M. BARZACH ; C. BERGELIN | 1986
Texte legislatif

Changement des intitulés des ministères composant le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie.

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