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Auteur M. CONNET |
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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales ; M. CONNET | 1957EXTRAIT Art. 1er. - [...] Sont inscris à la section II des tableaux de substances vénéneuses les produits toxiques, stupéfiants et dangereux figurant respectivement aux tableaux A, B et C annexés au présent décret.