
Auteur GAGNEUX M.
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Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; MILT ; GAGNEUX M. | 1986
Texte legislatifEXTRAIT La présente instruction a pour objet de vous demander de maintenir disponibles des capacités d'accueil réservées à l'hospitalisation des toxicomanes pour la durée du sevrage physique. Ces lits disponibles ne devraient pas être nécessair[...]