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Auteur Assemblée nationale |
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Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Congrès
Y. BUR ; Assemblée nationale, Organisateur de réunion ; La dépendance au tabac : la nécessité d'une nouvelle loi (2 novembre 2005; Paris) | 2005Rapport
L'analyse de la législation en matière de drogue relative tant à la consommation (prévention et répression) qu'au trafic dans 6 pays européens (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) permet d'apporter un éclairage sur la s[...]Rapport
En matière de publicité pour les boissons alcoolisées, les normes imposées par l'Europe sont souvent moins contraignantes que les législations mises en place par les pays. Ce rapport pose la question de l'efficacité des mesures européennes à r[...]Rapport
Périodique
J. GUYARD ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 1995En trois ans, de 1993 à 1995, pas moins de 155 morts (suicidés ou assassinés) et 5000 blessés ont été recensés comme victimes de phénomènes sectaires. En 1985, Alain Vivien avait publié, à la demande du Premier ministre, un rapport sur les secte[...]