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Auteur J. DANGOUMAU

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Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant : Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables. Art. 2. - Peuvent être prescri[...]
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Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-mét[...]
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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art[...]
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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'un mésusage du modafinil serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de le soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art. 1er. - La[...]
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Arrêté du 18 août 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

Arrêté du 18 août 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1991 sont complétés comme suit : Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure[...]
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Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique [fentanyl]

Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique [fentanyl]

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1997
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours est complété comme[...]
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Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1993
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 août 1992 pour une période de trois ans la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 [...]
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Arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses [Modafinil]

Arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses [Modafinil]

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er.- Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister : Liste I [...] Modafinil
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Lettre circulaire du 17 février 1986 relative aux aspects juridiques du refus de vente par des pharmaciens d'officine de médicaments, produits ou objets, susceptibles d'être détournés à des fins toxicomanogènes

Lettre circulaire du 17 février 1986 relative aux aspects juridiques du refus de vente par des pharmaciens d'officine de médicaments, produits ou objets, susceptibles d'être détournés à des fins toxicomanogènes

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de la pharmacie et du médicament ; J. DANGOUMAU | 1986
Texte legislatif
EXTRAIT Face à la demande croissante de médicaments, produits ou objets dont l'utilisation est détournée à des fins toxicomanogènes, les pharmaciens d'officine sont souvent partagés entre le désir d'en refuser la délivrance dans un souci de san[...]
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