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Auteur J. DANGOUMAU |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant : Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables. Art. 2. - Peuvent être prescri[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-mét[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'un mésusage du modafinil serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de le soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art. 1er. - La[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1991 sont complétés comme suit : Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours est complété comme[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 août 1992 pour une période de trois ans la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 [...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er.- Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister : Liste I [...] Modafinil![]()
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de la pharmacie et du médicament ; J. DANGOUMAU | 1986EXTRAIT Face à la demande croissante de médicaments, produits ou objets dont l'utilisation est détournée à des fins toxicomanogènes, les pharmaciens d'officine sont souvent partagés entre le désir d'en refuser la délivrance dans un souci de san[...]