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Auteur Direction de l'administration pénitentiaire |
Documents disponibles écrits par cet auteur (33)
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Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. MENARD ; C. BAZY-MALAURIE ; R. BRIET ; G. AZIBERT | 1998Simplification des modalités de remboursement de la part des dépenses de soins assurés en milieu carcéral restant à la charge de l'administration pénitentiaire. Globalisation des actes. Forfaitisation du ticket modérateur dû par l'administration[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | 2008Recommandation à destination des professionnels de santé exerçant en établissement pénitentiaire recevant des mineurs. EXTRAIT Une approche "généraliste" qui comporte l'écoute et l'examen physique est nécessaire pour pratiquer l'examen médic[...]Texte legislatif
Cette circulaire est un outil méthodologique pour les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation [SPIP]. EXTRAIT La réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation vise en effet à favoriser le d[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]Congrès
DGS, Organisateur de réunion ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction de l'administration pénitentiaire, Organisateur de réunion ; INPES (2002-2016), Organisateur de réunion | Saint-Denis : INPES | 2005À l'occasion du dixième anniversaire de la loi du 18 janvier 1994 qui a confié la santé des détenus au secteur public hospitalier, le ministère de la Santé (DGS, DHOS), en collaboration avec la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) e[...]Rapport
Brochure
Texte legislatif
EXTRAIT La Direction Générale de la Santé vient d'adresser, à ses services extérieurs concernés par la mise en place des Antennes, le télex dont vous trouverez copie ci-jointe pour information. Dans ce document, la DGS appelle l'attention des D[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il convient de préciser que le changement de dénomination des CMPR en SMPR présente notamment l'avantage d'éviter tout risque de confusion avec les dispensaires d'hygiène mentale actuellement désignés sous le terme de centres médico-psy[...]Texte legislatif
EXTRAIT S'agissant des perspectives 1997, l'administration pénitentiaire entend poursuivre le travail partenarial mené depuis plusieurs années et visant à une prise en charge globale du toxicomane dans la perspective d'une meilleure insertion à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans ses orientations, la circulaire Santé Justice du 5 décembre 1996 prévoit la distribution systématique et gratuite d'eau de javel aux personnes détenues. Cette mesure s'intègre à l'organisation d'une politique d'hygiène générale dan[...]Texte legislatif
MILDT ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction de l'administration pénitentiaire ; C. D'AUTUME ; E. COUTY ; P. LEMAIRE ; N. MAESTRACCI | 2001EXTRAIT La multiplicité des services concernés (UCSA, SMPR, secteurs de psychiatrie, "antennes", SPIP, personnels de direction et de surveillance, partenaires sanitaires et sociaux extérieurs) aboutit actuellement à une prise en charge souvent [...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour le secteur pénitentiaire, le montant des crédits affectés aux actions arrêtées est de 27,3 MF, dont 5,3 MF transférés au Ministère de la Santé. La répartition est la suivante : Centres d'accueil et d'hébergement, 10,1 MF ; Familles[...]Texte legislatif
Les directions régionales participeront directement à la mise en place des actions : actions en milieu ouvert, actions en milieu fermé, actions socio-éducatives en milieu fermé, actions de formation des personnels, actions d'information sur le sida.Texte legislatif