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Auteur T. BRANELLEC |
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Rapport
Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire, les pouvoirs publics ont mis en place un projet expérimental au sein de 22 lycées pilotes visant à ce que ces établissements scolaires deviennent à terme des lieux non fumeurs. [...]Rapport
S. KARSENTY ; G. MAIGNON ; C. DIAZ GOMEZ ; T. BRANELLEC | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2007Le décret du 15 novembre 2006 remplace le texte de mai 1992 pris en application de la loi Évin. Il interdit totalement l'usage du tabac en public, notamment en milieu scolaire (écoles, collèges et lycées). Cette mesure s'applique depuis le 1er f[...]