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Auteur J. C. NAOURI

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Arrêté du 25 avril 1983 relatif au montant des frais relatifs au recouvrement et à la gestion de la cotisation spéciale sur les boissons alcooliques instituée au profit de la caisse nationale d'assurance maladie

Arrêté du 25 avril 1983 relatif au montant des frais relatifs au recouvrement et à la gestion de la cotisation spéciale sur les boissons alcooliques instituée au profit de la caisse nationale d'assurance maladie

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; J. C. NAOURI ; B. GAUDILLERE | 1983
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le taux du prélèvement opéré pour frais d'assiette et de perception sur le produit de la cotisation instituée au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie est fixé à 2,50 p. 100 en ce qui concerne les recouvrements a[...]
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Circulaire n°84-14 du 17 juillet 1984 relative aux contrats de plan Etat-région. Actions en faveur du développement social des quartiers

Circulaire n°84-14 du 17 juillet 1984 relative aux contrats de plan Etat-région. Actions en faveur du développement social des quartiers

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; J. C. NAOURI | 1984
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir le rôle des DRASS et des DDASS dans les commissions régionales de développement social prévues par la circulaire n°1925/SG du 3 mai 1984 du Premier ministre, de présenter les orientations p[...]
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