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Auteur E. AVICE

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Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; N. QUESTIAUX ; R. BADINTER ; C. CHEYSSON ; C. HERNU ; L. FABIUS ; A. SAVARY ; J. RALITE ; E. AVICE | 1982
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la toxicomanie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la toxicomanie, et notamment les actions de préventio[...]
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Document numeriques Document numérique
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives [dite loi Avice]

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives [dite loi Avice]

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; A. SAVARY ; E. AVICE | 1984
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun ; elles sont un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale. [...] Art. 2. -[...]
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