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Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2008 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national. Le Casier judiciaire national est une so[...]
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2009 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; O. TIMBART ; F. BUSCH | 2015
RapportLe Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]
Infostat Justice, n°153 - Juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice
En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux bie[...]![FND [Fichier National des Détenus] 93 : compilation statistique des incarcérations, libérations et durées de détention](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_61808.webp)
Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemb[...]
FRANÇAIS : L'étude compare les tribunaux correctionnels selon la structure des contentieux qu'ils ont eu à traiter au cours de l'année 1991. Ces contentieux sont appréhendés au travers des infractions que les juridictions sont amenées à sanctio[...]
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]
