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Auteur Direction générale de la police nationale |
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Chapitre
Les trafics de stupéfiants, fortement attractifs pour les malfaiteurs en raison des profits importants qui sont dégagés, gangrènent les secteurs les plus défavorisés du territoire national et accroissent les difficultés des quartiers les plus se[...]Rapport
Dans cette étude les faits criminels sont classés selon le type d'infraction qu'ils constituent. En ce qui concerne plus particulièrement les infractions à la législation sur les stupéfiants, elles indiquent que ces délits représentent 1,55% de [...]Rapport
Rapport
Les 3.830.996 crimes et délits constatés en France en 1992 par les services de police et la gendarmerie sont classés selon le type d'infraction qu'ils constituent. La catégorie d'infractions à la législation sur les stupéfiants s'est accrue de +[...]Rapport
Les 3.881.894 crimes et délits constatés en France en 1993 par les services de police et la gendarmerie sont classés et analysés selon le type d'infraction qu'ils constituent. Les statistiques concernant les infractions à la législation sur les [...]Rapport
Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou à la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants, etc. Au t[...]Rapport
Direction générale de la police nationale ; Service Central d'Etude de la Délinquance | Paris : La Documentation française | 1997Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 ; les analyses et les comparaisons dans le temps et dans [...]Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants etc. A[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010EXTRAIT Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.Texte legislatif
Cette circulaire permet, par le biais du laboratoire de Police scientifique de Lyon, d'alimenter la base de données de l'OFDT et de concourir efficacement au dispositif mis en place, notamment pour la détection de nouveaux produits et la mise en[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Direction générale de la police nationale | 2003EXTRAIT Les échantillons de produits stupéfiants indispensables pour l'entraînement et la formation des chiens seront fournis par les laboratoires de police scientifique à partir des prélèvements effectués par les services ayant procédé à saisi[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010EXTRAIT Article 1er. - Objet de la délégation Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [la DGPN], en son nom et pour son[...]Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation présente les nouveaux textes en matière de lutte contre les trafiquants (Loi du 29 avril 1996), le blanchiment de l'argent de la drogue (Loi du 13 mai 1996) et les précurseurs (Loi du 19 juin 1996). Les textes[...]Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation annonce notamment la création de la Mission de Lutte Anti-drogue (MILAD) par l'arrêté du 9 mai 1995. Le dossier actualité présente d'abord, les décès par surdose aux médicaments en 1994, puis la lutte en Franc[...]Rapport
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Direction générale de la police nationale | 1995FRANÇAIS : La rubrique législation évoque les questions posées par l'application des nouveaux textes du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale depuis le 1er mars 1994. La partie actualité présente d'abord une étude comparée des prix des dose[...]Rapport
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Direction générale de la police nationale | 1994FRANÇAIS : Ce dossier, s'articulant autour de plusieurs volets, nous propose en premier lieu une mise à jour de la législation au 31 Août 1993. Le texte de la loi du 24 Août 1993 portant réforme de la procédure pénale est retranscrit, accompagn[...]Rapport
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; Direction générale de la police nationale | 1993FRANÇAIS : Dans sa partie législative, ce dossier traite de la loi de décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants et de la loi du 22 juillet 1992 concernant la répression des crimes et délits. Il présente[...]Congrès
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Direction générale de la police nationale ; Ministère de l'éducation nationale | 1992Face à un public composé essentiellement d'enseignants et de policiers de la région du nord, cette université d'été présentait un programme assez complet avec des intervenants de qualité. L'ensemble des interventions permet en effet de resituer [...]Chapitre
FRANÇAIS : Ce document présente de multiples résultats statistiques concernant l'évolution du trafic, de l'usage de stupéfiants, des décès liés à cet usage, et des actes de délinquance tels que le vol de produits toxiques et d'ordonnances. Les [...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour protéger la jeunesse, principale cible de ce fléau, nos capacités de prévention et de répression doivent être encore augmentées. La Formation Continue est un moyen de diffuser les plus récentes améliorations dans ces deux domaines [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Direction générale de la police nationale | 1984EXTRAIT Conformément aux recommandations du Gouvernement, il a été décidé de développer la politique de lutte contre la toxicomanie. Cette orientation conduit notamment à développer la formation des personnels de la Police Nationale dans ce dom[...]Rapport
Direction générale de la gendarmerie nationale ; Direction générale de la police nationale | Paris : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | 2003Cette analyse est la deuxième réalisée conjointement par la gendarmerie et la police nationales. Elle a été élaborée à partir des éléments recueillis par les unités de terrain de ces deux services répressifs. En 2002, 372 soirées ont été réperto[...]Rapport
Direction générale de la police nationale ; Mission de lutte anti-drogue | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 1995S'il est encore trop tôt pour établir un corps de doctrine définitif susceptible d'apporter des réponses "clés en main" à ce type de problème, l'expérience acquise en ce domaine par un certain nombre de services de Police permet non seulement de[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2005Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]