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FRANÇAIS : Le but de ce Livre vert sur le jeu en ligne est de lancer une grande consultation (du 24 Mars au 31 Juillet 2011) sur les défis de politique publique et possiblement du marché unique qui résultent du développement rapide des offres d[...]
DELEGATION AUX AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ; Commission européenne = European Commission | 2003
PériodiqueFRANÇAIS : La directive 2001/37/CE, qui a été récemment confirmée, légitime l'action de l'Union Européenne en matière de lutte contre le tabagisme. L'UE peut désormais imposer aux Etats membres des règles sur la présentation et l'étiquetage des[...]
Pochette (mise à jour de la brochure éditée en 1996) présentant 19 fiches descriptives de réseaux transnationaux européens oeuvrant dans le domaine de la prévention des toxicomanies : T3E : Toxicomanies - Europe Echanges - Etudes; Cranstoun [...]
Étant donné que le volume des ventes de produits du tabac chauffés : - a augmenté d'au moins 10 % dans au moins cinq États membres, et que - le volume des ventes de produits du tabac chauffés au niveau du commerce de détail dépasse 2,5 % des v[...]
La Commission européenne a publié aujourd'hui son premier rapport concernant la directive sur les produits du tabac, cinq ans après la mise en application de celle-ci en 2016. Grâce à cette directive, l'Union a connu une baisse constante des tau[...]
L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT; ci-après l'«agence»), créé en 1993, est l'une des agences décentralisées de l'UE. Son objectif, conformément à l'article premier du règlement (CE) nº 1920/2006 (ci-après le «règlemen[...]
FRANÇAIS : L'article 20, paragraphe 10, de la directive 2014/40/UE (ci-après la «directive sur les produits du tabac» ou la «directive») fait obligation à la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les risques[...]
C'est à un rythme sans précédent que les nouvelles substances psychoactives deviennent largement accessibles. Leur vitesse d'apparition et leurs vastes possibilités de distribution mettent à rude épreuve les procédures établies pour surveiller l[...]
Inscription de l'ANPP et de la NPP (précurseurs du fentanyl) dans la catégorie 1 du règlement (CE) n° 111/2005 et du règlement (CE) n° 273/2004 afin d'instaurer des contrôles à leur importation. EXTRAIT L'ANPP est un précurseur immédiat du f[...]
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe IV du règlement (CE) n°1277/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
ENGLISH : Nearly forty per cent (39.4%) of Europeans smoke, while far more (41.6%) have never smoked than have stopped smoking (18.5%). In 1995, 33.9% of Europeans smoked. Regionally-based variations cannot be said to exist, as both northern a[...]
Le premier chapitre de ce rapport est consacré aux effets nuisibles du tabagisme sur la santé des individus et de l'ensemble de la population en Europe. Il souligne les avantages liés à l'arrêt de la consommation de tabac. Le chapitre 2 montre[...]
