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Auteur JEANDET-MENGUAL E. |
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Rapport
DGS ; X. BERTRAND, Présentateur ; JEANDET-MENGUAL E. | Paris : Ministère de la Santé et des Solidarités | 2005L'article 42 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique dispose que "Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur les conditions de création d'Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme". Ce[...]