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Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. ROUX | 1983EXTRAIT Art. 2. - Tout éthylotest de l'air expiré doit être d'un type homologué conformément aux spécifications d'un cahier des charges annexés au présent arrêté. [...]
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EXTRAIT Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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EXTRAIT Il semble cependant, que certains points de la circulaire du 16 juillet 1980 ne soient pas observés par la totalité des départements, en particulier les dispositions ayant trait au remboursement des établissements. Votre attention doit [...]![Circulaire DGS/1025/2D - DAS/40/FE2 du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=122)
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Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1985EXTRAIT [...] la Loi de finances pour 1986 procédera à la fusion sur une seule ligne budgétaire, chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat, du financement des actions sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies financées jus[...]
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EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements san[...]
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EXTRAIT L'observatoire régional de la santé est un outil technique d'aide à la décision, dans l'élaboration d'une politique de la santé, utilisant notamment comme support l'épidémiologie, véritable méthode de raisonnement sur les phénomènes mor[...]
