Loi n°90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage

Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.

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Loi n°90-1147 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouve[...]

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Loi n°90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ouverte à la signature à Vienne, le 20 décembre 1988, et dont le texte est annexé à [...]

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Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Chapitre 1er. - Déclaration de certaines sommes ou opérations [...] Art. 3. - Les organismes financiers visés à l'article 1er sont tenus, dans les conditions fixées par la présente loi, de déclarer au service institué à l'article 5 : [...]

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Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]

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Message de Monsieur le Premier Ministre

M. ROCARD | 1990
Périodique

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