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Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
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Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. ROCARD | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 8. - Dans le respect des règles relatives à l'organisation d'activités complémentaires dans les établissements scolaires et de la responsabilité pédagogique des enseignants, les associations qui souhaitent intervenir pendant le te[...]
Premier ministre ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN ; M. CHARASSE | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: "comité interministériel à la lutte contre la drogue", "délégation générale à la lutte contre la drogue" et "délégué général à la lutte contre[...]
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991
Texte legislatifConditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]
Art. 1er. - La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989, sera publiée au Journal of[...]
EXTRAIT Art. 1er. - La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.![Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes [CIV] et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville [DIV] et au développement social urbain](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=296)
EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 28 octobre 1988 sont remplacés par les alinéas suivants : Le conseil est présidé par le Premier m[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; M. ROCARD ; B. DURIEUX ; C. EVIN | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art.1er - La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai. [...]
La réforme de l'État, la décentralisation et les principes de la gouvernance ont rendu nécessaire le développement de l'évaluation des politiques publiques. Or cette pratique récente et peu standardisée provoque souvent des malentendus dans les [...]
EXTRAIT C'est pourquoi j'ai décidé de reconduire en 1989 la procédure des contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville, en direction des communes et des départements. [...] En 1989, les actions visant à développer le sentimen[...]
EXTRAIT La politique que je vous demande d'animer se développera selon quatre axes à coordonner à l'échelon interministériel : la répression des trafics, la prévention, les soins, la réinsertion des toxicomanes et deux niveaux d'intervention, l[...]
Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1988
Texte legislatifEXTRAIT Article 84. - Il est inséré, dans le code des douanes, un article 415 ainsi rédigé : Art. 415. - Seront punis d'un emprisonnement de deux à dix ans, de la confiscation des sommes en infraction ou d'une somme en tenant lieu lorsque la s[...]
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; M. ROCARD ; A. SAVARY ; R. QUILLOT ; J. LANG | 1983
Texte legislatifEXTRAIT Art. 26. - Les communes, département ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducativ[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; M. ROCARD ; M. CREPEAU ; H. EMMANUELLI | 1984
Texte legislatifExtrait : Art. 49 - Les dispositions relatives à la cotisation sur les tabacs instituée par l'article 26 modifié de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale sont abrogées à compter du 11 juillet[...]
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; P. JOXE ; M. ROCARD ; E. CRESSON ; G. DUFOIX ; M. DELEBARRE ; G. LEMOINE | 1985
Texte legislatifExtrait : Art. 101. - Au dernier alinéa de l'article L.630-1 du code de la santé publique, les mots : "des articles 27 et 28 de l'ordonnance précitée" sont remplacés par les mots : "des articles 27, 28 et 35 bis de l'ordonnance précitée".
EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 10 de la présente loi sont applicables à toute demande présentée en application de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances [...]
