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Auteur M. ROCARD

Documents disponibles écrits par cet auteur (36)

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Circulaire n°3646/SG du 17 janvier 1991 relative à l'adaptation des méthodes de direction et d'animation des services territoriaux de l'Etat aux exigences de l'interministérialité : les chefs de projet

Circulaire n°3646/SG du 17 janvier 1991 relative à l'adaptation des méthodes de direction et d'animation des services territoriaux de l'Etat aux exigences de l'interministérialité : les chefs de projet

Premier ministre ; M. ROCARD | 1991
Texte legislatif
Lors du séminaire gouvernemental du 11 juin dernier, il a été décidé, sur la base des propositions contenues dans les projets d'administration déconcentrée, que, pour la mise en oeuvre des politiques interministérielles qui requièrent un suivi p[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1990
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - La cellule TRACFIN a pour mission, dans les domaines de compétence du ministère de l'économie, des finances et du budget, et compte tenu des attributions conférées aux fonctionnaires de ce ministère par les lois en vigueur : [...]
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Décret du 9 novembre 1989 portant nomination de la déléguée générale a la lutte contre la drogue [Georgina Dufoix]

Décret du 9 novembre 1989 portant nomination de la déléguée générale a la lutte contre la drogue [Georgina Dufoix]

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD | 1989
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue [DGLD].
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Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe

Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Art.1 Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, les boissons alcoolisées présentant : - une quantité de thuyone : - supérieure à 5 milligrammes par litre de boisson d'un titre [...]
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Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; T. BRAUN | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués par des personnes morales de droit public ou privé pour exercer ensemble, pendant une durée limitée, des act[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Premier ministre ; M. ROCARD ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] est rattachée pour sa gestion au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
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Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses

Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Sont interdites la production et la mise sur le marché, c'est-à-dire le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession et l'acquisition des substances ou préparations mentionnées à l'article 1er sou[...]
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Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)

Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988
Texte legislatif
Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]
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Décret n°88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi

Décret n°88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; M. DELEBARRE ; P. BEREGOVOY | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2.- Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorité sur les services et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attribution. Sont également placés sous son autorité [...] la mission interministérielle [...]
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Décret n°88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comite interministériel de lutte contre la toxicomanie et la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Décret n°88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comite interministériel de lutte contre la toxicomanie et la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Premier ministre ; M. ROCARD ; P. ARPAILLANGE | 1988
Texte legislatif
Abrogation de l'article 2 du décret du 18 juillet 1986. La mission interministérielle n'est plus placée auprès du Garde des Sceaux mais du Premier ministre.
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Décret n°88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification dudit décret

Décret n°88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification dudit décret

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]
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Décret n°89-560 du 11 août 1989 modifiant le décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales, en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Décret n°89-560 du 11 août 1989 modifiant le décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales, en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1989
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les objets visés à l'article 1er ne pourront être délivrés sans ordonnance d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'un vétérinaire ou d'une sage-femme qu'à des personnes âgées de dix-huit ans au moins. [...]
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Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; R. DUMAS ; P. ARPAILLANGE ; J. P. CHEVENEMENT ; P. JOXE ; E. CRESSON ; J. PELLETIER ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; R. BAMBUCK ; J. M. BAYLET | 1989
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la drogue et une délégation générale à la lutte contre la drogue [DGLD]. [...] Art. 4. - La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée a[...]
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Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits

Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE | 1990
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite. Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraven[...]
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Décret n°90-275 du 27 mars 1990 modifiant les articles R. 5192 et R. 5208 du code de la santé publique (deuxième partie)

Décret n°90-275 du 27 mars 1990 modifiant les articles R. 5192 et R. 5208 du code de la santé publique (deuxième partie)

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN | 1990
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté au 1° de l'article R. 5192 du code de la santé publique les mots suivants : "... ainsi que de la commission des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5182 lorsqu'il s'agit de médicaments ou pro[...]
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