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Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1988, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1989, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1990, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
Lancement d'une enquête [dite enquête "de novembre"] auprès des établissements sanitaires et sociaux sur leur clientèle de toxicomanes accueillis au cours du mois de novembre 1991. EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une me[...]Texte legislatif
Plan de lutte contre la drogue comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, la diversification des modes de prise en charge comportant notamment le recours à des prescriptions de méthadone, le développement des li[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs des prochaines conférences régionales de santé ; elle a été élaborée en prenant en compte les propositions d'un groupe de travail constitué de DRASS et plusieurs des conclusi[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; R. BRIET ; E. COUTY | 1999EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous préciser les priorités de santé publique et d'organisation des soins à prendre en compte dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation g[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'article 67 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a proclamé que "l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT L'article 71 de la loi du 29 juillet 1998 vise à améliorer l'accès des populations en situation précaire au dispositif de prévention et de soins. La loi confie au préfet de région la responsabilité d'élaborer un programme régional d'acc[...]Texte legislatif
Accompagnement de la mise sur le marché des médicaments de traitement des pharmaco-dépendances aux opiacés avec mise en place de comité de suivi départementaux et formation des professionnels.Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL | 1999Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomani[...]Texte legislatif
EXTRAIT Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...] 1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5[...]Texte legislatif
Poursuite du plan 1993/1996 de lutte contre la toxicomanie comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, l'amélioration de l'accès aux traitements de substitution, la poursuite de l'implication des médecins libérau[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999Cette circulaire a deux objets : (1) Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France : réseaux inter-établissements, réseaux thématiques purs, réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité, et définit le[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; E. COUTY ; J. MARIMBERT | 1999L'indication du suivi biologique et le traitement précoce éventuel sont discutés lors d'une exposition accidentelle au virus de l'hépatite B ou C, en milieu de soins et en dehors. Il convient d'intégrer la prise en charge des AES (accidents avec[...]