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Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]Texte legislatif
Cette circulaire transforme les CHA (Centre d'Hygiène Alimentaire) en CHAA (Centre d'Hygiène Alimentaire et d'Alcoologie). Les CHAA y sont définis comme des structures d'accueil, de soins et de prévention où est assuré le suivi ambulatoire de to[...]Texte legislatif
Le cadre d'utilisation de la Méthadone précise les caractéristiques du centre autorisé pour la prescription et la délivrance de la Méthadone et assurant la prise en charge des patients, les critères concernant les toxicomanes pouvant bénéficier [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) ont été instaurés par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.71). [...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin de soutenir les associations souhaitant distribuer des seringues dans le respect des conditions réglementaires, la DGS a décidé de faire fabriquer des trousses de prévention par trois laboratoires selectionnés après mise en concurr[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter messieurs les directeurs des hôpitaux généraux à créer, sans ouverture de lits complémentaires, une structure d'accueil et de traitement des malades éthyliques des deux sexes, grâce à la collabor[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]Texte legislatif
EXTRAIT A partir de 1987, l'ancienne enquête 4ème trimestre sur les toxicomanies est remplacée par une nouvelle investigation élaborée par un groupe de travail auquel ont participé la Direction Générale de la Santé (DGS), le Service des Statist[...]Texte legislatif
EXTRAIT Conformément à l'article 129 du traité de l'Union européenne et aux priorités qui ont été arrêtées par le conseil des ministres de la santé, quatre programmes communautaires d'action en santé publique sont en préparation. Ils devraient [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les objectifs de la politique définie par les pouvoirs publics sont les suivants : en matière de prévention, les actions sont dirigées à la fois : - vers la population générale (pour une information sur les comportements à risque, un d[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; A. MOREL | 1997Procédure de délivrance d'une autorisation de transport de médicaments stupéfiants et psychotropes détenus dans le cadre d'un traitement médical, à des personnes résidant en France et se déplaçant dans l'un des Etats de l'espace Schengen.Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; DGS ; E. MENGUAL ; S. MAHIEUX | 1998EXTRAIT Comme en 1997, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des structures de lutte contre l'alcoolisme est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'observatoire régional de la santé est un outil technique d'aide à la décision, dans l'élaboration d'une politique de la santé, utilisant notamment comme support l'épidémiologie, véritable méthode de raisonnement sur les phénomènes mor[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1988Vous trouverez ci-joint un modèle de fiche à faire remplir à l'accueil des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH. [...] Il s'agit essentiellement d'attribuer un numéro d'anonymat aux patients et de vous permettre de faire le bilan[...]