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Rapport
A partir de septembre 1994 les stéribox sont mis en vente dans les pharmacies au prix conseillé de 5 F. ; l'Etat prend à sa charge l'achat des seringues et des préservatifs. Les statistiques fournies par le secteur pharmaceutique permettent de s[...]Rapport
Ce document comporte exclusivement des tableaux et des graphiques. Sa lecture doit donc obligatoirement être accompagnée de celle du document faisant, en 10 pages, une analyse de ces données. Les chiffres fournis ici donnent donc un état précis [...]Rapport
Ce rapport évalue l'activité des centres de soins résidentiels pour toxicomanes infectés par le VIH, ainsi que les modalités d'extension et d'évolution de ce dispositif. En effet, face à la question du Sida, ces centres ont dû diversifier leurs [...]Rapport
Un travail a été mené durant l'année 2004 sous l'égide de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et de la DGS (Direction générale de la santé) pour sélectionner et définir de façon opérationnelle le[...]Rapport
Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Garde des Sceaux les auteurs ont cherché à analyser les difficultés d'ordre médico-social rencontrées en cours de détention mais également les alternatives à l'incarcération et les moyens[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2014La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2014. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2017La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]Texte legislatif
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire). EX[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; DGS ; D. HOUSSIN | 2010Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des circuits et des modalités d'échanges d'information entre les ARS et le niveau national. EXTRAIT Le DUS [département des urgences sanitaires] assure le re[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transm[...]Texte legislatif
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'inf[...]Texte legislatif
EXTRAIT Actuellement les associations se retournent systématiquement et directement vers l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), établissement qui a succédé au CFES, pour assurer leurs besoins courants en matérie[...]Texte legislatif
DGS | 2020La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte c[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS [agences régionales de santé] le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux Programmes régionaux de Réduction du Tabagisme [P2RT] ainsi qu'à la déclinaison régional[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabag[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS les objectifs et une trame de déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme. Il est demandé aux ARS d’élaborer la déclinaison régionale sur la période 2016 – 2019Texte legislatif
La présente instruction demande aux agences régionales de santé d'identifier sur leurs territoires les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référents EAD vers lesquels pourront être orientés par les préfect[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des [...]Texte legislatif
Orientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'exercice 2022.Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2015La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2016La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités [...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles p[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]Texte legislatif
MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; E. APAIRE ; D. HOUSSIN ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT | 2011Cette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et[...]Texte legislatif
Cette instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD (centre gratuit d’information, de dépistage e[...]Texte legislatif
DGS | 2017Ce guide, qui se présente désormais sous forme de fiches thématiques, rappelle les principes d'organisation des soins pour ces patients tels que la création d'une unité sanitaire par établissement pénitentiaire comprenant un dispositif de soins [...]Rapport
Journée des DDASS sur la toxicomanie (21 mai 1990) ; DGS, Organisateur de réunion ; Direction de l'action sociale, Organisateur de réunion | 1990Texte legislatif
EXTRAIT [...] j'ai demandé au Docteur Suzanne Guglielmi, médecin inspecteur de anté publique, qui s'occupait à la division sida des stratégies de dépistage avec l'intelligence de vue que nous lui reconnaissons tous, de bien vouloir accepter le [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Les CHRS accueillant exclusivement des toxicomanes ont fait l'objet en 1986 (pour 19 d'entre-eux) ou en 1987 (pour 4 autres établissements) d'un transfert de gestion financière et administrative. Ces établissements bien qu'ayant c[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1995Il est souhaitable que les communes les plus touchées par la toxicomanie mettent en place un dispositif de récupération des seringues usagées afin de réduire les risques de contamination accidentelle, de contribuer à apaiser les esprits dans les[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental d[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; IREP ; J. F. GIRARD ; R. INGOLD | 1996EXTRAIT Les messages de non partage et de non réutilisation doivent rester la règle. Cependant la persistance de conduites à risques chez une partie de la population toxicomane a justifié la diffusion d'un message pragmatique à l'intention de c[...]Texte legislatif
EXTRAIT La situation autour de la place Stalingrad s'est depuis plusieurs années détériorée. En effet, ce quartier est devenu progressivement un lieu de consommation et de vente de drogues, notamment de crack. La situation, ainsi que les réacti[...]Texte legislatif
DGS ; C. D'AUTUME | 1999EXTRAIT La lutte contre le tabagisme est un véritable enjeu de santé publique. De nombreuses actions ont été engagées depuis plus de 20 ans, mais il est apparu nécessaire, compte tenu de l'insuffisance des résultats obtenus en terme notamment d[...]Document texte divers
Rapport
La liste d'outils de RdRD du présent guide est le produit d'une réflexion conduite par la DGS dans le cadre du groupe Traitement et réduction des risques en addictologie (T2RA) qui réunit des représentants des professions de santé concernées, de[...]Périodique
FRANÇAIS : Recommandations de la DGS concernant une épidémie liée à une bactérie anaérobie et qui a touché sévèrement (syndrome infectieux) au moins 88 toxicomanes intraveineux, dont 40 sont décédés, en Angleterre, Ecosse et Irlande depuis le [...]Brochure
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS, Coordonnateur | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | 1993Cette brochure à visée essentiellement pratique s'adresse à l'ensemble des médecins généralistes ainsi qu'aux médecins du travail. En 3 volets, elle aborde les demandes types auxquelles sont confrontés ces médecins qui représentent souvent le pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il est proposé de réaliser une étude sur les communautés existantes (conjointement DGS/MILDT) pour : - améliorer la connaissance du dispositif - aider à l'élaboration de la conceptualisation de la notion de communautés thérapeutiques[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale souhaite accentuer son effort dans quatre domaines privilégiés. Il s'agit pour chacun de ces domaines de mettre en place un programme d'actions triennal permettant u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vous trouverez ci-après, d'une part, les éléments d'information sur la consolidation des crédits interministériels et les insuffisances de crédits concernant le dispositif spécialisé et, d'autre part, les demandes complémentaires de mes[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai l'honneur de vous informer que j'autorise M. le Professeur DENIKER, M. le Professeur FOURNIER, M. le Docteur OLIEVENSTEIN à PARIS et M. CHABRAND à MARSEILLE à faire usage en quantité limitée et à titre expérimental de la méthadone.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le problème "Infection par le VIH liée à l'usage de drogues injectables" devient de plus en plus préoccupant en France. L'évolution des cas de SIDA liés à l'usage de drogues, le taux de prévalence de l'infection par le VIH chez les usag[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; F. PETIT | 1997EXTRAIT Dans le cadre de la stratégie de communication sur l'infection à VIH, 2 annonces vont paraître dans la presse à partir du 3 décembre prochain. Cette campagne a pour objectif de valoriser les résultats et les bénéfices de la politique d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Une nouvelle campagne plus ciblée est donc proposée avec pour objectifs : a) faire connaitre aux familles les possibilités de prise en charge qui existent pour leurs enfants en s'appuyant au niveau régional sur les professionnels des [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les budgets annexes dans ce domaine [prévention et traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies] ont continué à exister ou à être créés par assimilation à la sectorisation psychiatrique, prévue par cet arrêté [du 20 septembre 19[...]