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Texte legislatif
Ministère de la Santé ; DGS ; S. VEIL | 1975Cette circulaire précise les principes et modalités de traitement du buveur excessifs et définit la composition et le rôle de l'équipe médico-sociale du CHA, le recrutement de ses malades ainsi que son organisation administrative.Texte legislatif
EXTRAIT La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mise en vente libre des seringues a été suivie de trois projets pilotes d'échange de seringues mis en place en 1989-1990 par la Direction Générale de la Santé [à Marseille, Paris et en Seine-Saint-Denis]. Ces expériences pilotes de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur s[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de mettre en place une enquête portant sur l'évaluation quantitative de l'activité pour 1988 des institutions de lutte contre la toxicomanie ayant reçu, au titre de l'année considérée, un financement [...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans cette même optique et toujours afin de mieux maîtriser le dispositif de lutte contre la toxicomanie, je vous demanderai de me renvoyer, après les avoir remplis de la façon la plus exacte et la plus précise possible, les tableaux ci[...]Texte legislatif
Informations concernant les modalités de prise en charge financière des dépenses de prévention et d'hospitalisation des toxicomanes ainsi que les dépenses d'équipement des établissements de soins pour toxicomanes.Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2004La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.Texte legislatif
EXTRAIT J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, des questionnaires qui devront être remplis pour chaque personne ayant fait abus de drogues et suivie soit dans un établissement hospitalier, soit dans un dispensaire d'hygiène mentale ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la lutte contre le SIDA et la lutte contre la toxicomanie sont deux objectifs de santé publique bien différenciés même si les populations qu'elles concernent se regroupent aujourd'hui fortement et le SIDA ne peut en aucun cas être[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements san[...]