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Auteur DGS |
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Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; B. BASSET | 2006EXTRAIT En application du droit commun des établissements médico-sociaux, les autorisations des CSST sont renouvelées tacitement (sans être soumises à l'avis du CROSMS) pour quinze ans. [...] Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues i[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de diffusion de la stratégie de formation des médecins généralistes au repérage précoce et à l'intervention brève (RPIB) en particulier, s'agissant de 2006, dans les cinq premières ré[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les nouvelles compétences de police judiciaire des agents du ministère de la santé dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, ainsi que les orientations des plans départementau[...]Texte legislatif
Cette circulaire a pour objet de préciser les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 qui intègre les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) dans le champ des établissements médico-sociaux et bascule l[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER | 2002EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) élaborés en 1999 en application de l'article L. 1411-5 du code de la santé publique arrivent à échéance fin 2002. Outil de lutte contre les inégalités sociales en mat[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1988, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1989, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1990, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
Lancement d'une enquête [dite enquête "de novembre"] auprès des établissements sanitaires et sociaux sur leur clientèle de toxicomanes accueillis au cours du mois de novembre 1991. EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une me[...]Texte legislatif
Plan de lutte contre la drogue comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, la diversification des modes de prise en charge comportant notamment le recours à des prescriptions de méthadone, le développement des li[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs des prochaines conférences régionales de santé ; elle a été élaborée en prenant en compte les propositions d'un groupe de travail constitué de DRASS et plusieurs des conclusi[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; R. BRIET ; E. COUTY | 1999EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous préciser les priorités de santé publique et d'organisation des soins à prendre en compte dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation g[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'article 67 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a proclamé que "l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT L'article 71 de la loi du 29 juillet 1998 vise à améliorer l'accès des populations en situation précaire au dispositif de prévention et de soins. La loi confie au préfet de région la responsabilité d'élaborer un programme régional d'acc[...]Texte legislatif
Accompagnement de la mise sur le marché des médicaments de traitement des pharmaco-dépendances aux opiacés avec mise en place de comité de suivi départementaux et formation des professionnels.Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL | 1999Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomani[...]Texte legislatif
EXTRAIT Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...] 1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5[...]Texte legislatif
Poursuite du plan 1993/1996 de lutte contre la toxicomanie comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, l'amélioration de l'accès aux traitements de substitution, la poursuite de l'implication des médecins libérau[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999Cette circulaire a deux objets : (1) Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France : réseaux inter-établissements, réseaux thématiques purs, réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité, et définit le[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; E. COUTY ; J. MARIMBERT | 1999L'indication du suivi biologique et le traitement précoce éventuel sont discutés lors d'une exposition accidentelle au virus de l'hépatite B ou C, en milieu de soins et en dehors. Il convient d'intégrer la prise en charge des AES (accidents avec[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. COUTY ; J. MENARD | 1999Afin de renforcer l'accès à une offre de soins de qualité et de proximité pour les personnes atteintes de l'hépatite C, il est proposé une organisation en réseau, s'appuyant sur le système de soins hospitalier et libéral, ainsi que sur les struc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. MENARD ; C. BAZY-MALAURIE ; R. BRIET ; G. AZIBERT | 1998Simplification des modalités de remboursement de la part des dépenses de soins assurés en milieu carcéral restant à la charge de l'administration pénitentiaire. Globalisation des actes. Forfaitisation du ticket modérateur dû par l'administration[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000Définition de la mission et du rôle de l'hôpital dans la lutte contre le tabagisme. Des moyens financiers sont proposés pour renforcer ou créer des consultations hospitalièrees de tabacologie et des unités de coordination de tabacologie. Enfin, [...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; L. ABENHAIM ; E. COUTY | 2002Mise en place dans les services d'urgence des établissements de santé de modalités d'accueil et de prise en charge de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs. EXTRAIT 6. Mise en place d'un réseau de recen[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; DGS ; E. COUTY ; L. ABENHAIM | 2000Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge à l'hôpital des personnes ayant un usage nocif ou une dépendance à une ou plusieurs substances psychoactives, le développement des équipes de liaison et de soins en addictologie [ELSA] doit être p[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; DGS ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | 2008Recommandation à destination des professionnels de santé exerçant en établissement pénitentiaire recevant des mineurs. EXTRAIT Une approche "généraliste" qui comporte l'écoute et l'examen physique est nécessaire pour pratiquer l'examen médic[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de l'éducation nationale ; DGS | 2008En raison des précautions d'emploi à suivre pour la consommation des boissons énergisantes, toute vente de ces boissons est interdite dans les établissements scolaires (écoles,collèges, lycées). EXTRAIT Ces boissons, populaires auprès des je[...]Texte legislatif
DGS ; MILDT ; E. APAIRE ; D. DE PENANSTER | 2009EXTRAIT Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit d'intensifier et de diversifier la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues, en ciblant les populations exposées et vulnérables.[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR ; D. LIBAULT ; J. D. COMBREXELLE | 2008Le traitement antirétroviral après exposition au risque viral, ou traitement post-exposition (TPE) fait l'objet d'une réactualisation. Le dispositif local d'accueil, d'orientation et de prise en charge des personnes concernées doit être adapté a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans un contexte où les pays les plus riches voient l'épidémie du sida se banaliser depuis l'arrivée des multithérapies, l'ONUSIDA choisit comme thème pour le 1er décembre 1999 : "Ecouter, apprendre, vivre. Avec les jeunes et les enfant[...]Texte legislatif
DGS | 1988EXTRAIT Le secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire peut assurer une mission de lutte contre les toxicomanies et l'alcoolisme par convention avec l'Etat qui prend en charge les frais correspondant à ces actions. [...] Il est rappelé que [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi de modernisation du système de santé qui devrait faire évoluer le dispositif des conférences de santé sera examiné par le Parlement à l'automne 2001. Aussi, les conférences régionales de santé 2001/2002 seront organisée[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995Les soins pour les patients atteints d'hépatite C doivent être organisés sous forme de réseaux entre les praticiens hospitaliers et libéraux. EXTRAIT De nombreux protocoles sont en cours d'essais cliniques : des posologies plus élevées et un[...]Texte legislatif
DGS ; DSS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994Cette circulaire a pour objet de préciser : le champ d'application du programme expérimental, les critères de sélection des associations relevant du programme expérimental, la prise en charge financière, l'évaluation, la procédure administrative[...]Texte legislatif
DGS | 1992EXTRAIT Il s'agit de : - contribuer à l'amélioration des conditions de développement psycho-affectif et intellectuel des enfants et adolescents ; - traiter précocement les troubles d'ordre psychopathologique survenant au cours de l'enfance et[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Le rapprochement des structures spécialisées de prise en charge des personnes des toxicomanes (CSST) et dépendantes de l'alcool (CCAA) constitue une orientation susceptible de répondre aux objectifs ci-dessus. [...] Actuellement, ces di[...]Congrès
Colloque dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac (22 mai 2012; Ministère de la santé, Paris) ; DGS, Organisateur de réunion ; HCSP (2004-), Organisateur de réunion ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2012Rapport
FRANÇAIS : Compilation de textes divers (enquêtes, questionnaires, rapports, recommandations...) propres au groupe de travail composé de professionnels et d'administratifs autour de la réduction des risques notamment par l'accessibilité au maté[...]Article : Périodique
Le dispositif de lutte contre la toxicomanie passe par la thérapeutique, qu'elle soit médicale ou socio-éducative. La désintoxication prend en compte ces deux notions et suit progressivement différentes étapes: la demande de soins, la cure et la[...]Rapport
Congrès
DGS, Organisateur de réunion ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction de l'administration pénitentiaire, Organisateur de réunion ; INPES (2002-2016), Organisateur de réunion | Saint-Denis : INPES | 2005À l'occasion du dixième anniversaire de la loi du 18 janvier 1994 qui a confié la santé des détenus au secteur public hospitalier, le ministère de la Santé (DGS, DHOS), en collaboration avec la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) e[...]Rapport
Ce rapport rédigé dans le cadre de l'élaboration de la loi relative à la politique de santé publique, par le groupe technique national de définition des objectifs de santé publique présidé par le Directeur Général de la Santé, propose une analys[...]Rapport
DGS ; C. BARBIER ; A. MAACHE ; D. BAUER ; N. JOANNARD ; S. LERASLE | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 2016La fréquence des addictions chez les personnes incarcérées, et leur surreprésentation par rapport à la population générale, en France comme à l'étranger, est une notion bien documentée. Une revue de la littérature réalisée par l'InVS sur le suj[...]Rapport
Selon son protocole, les objectifs principaux de cette étude sont d'estimer dans la population carcérale adulte en France par le volet « Prévalence » de l'enquête : - la prévalence de l'infection par le VIH, - la prévalence du VHC, - le nombr[...]Rapport
FRANÇAIS : La création des réseaux toxicomanie-ville-hôpital a été proposée dès 1993 (circulaire du 9 novembre 1993) comme un des axes du plan triennal de lutte contre la toxicomanie. Fin 94, 12 réseaux étaient déjà crées sur le territoire fran[...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS | Paris : Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi | 1986Ce document se propose : - de présenter les différents éléments du dispositif (1), - de procéder à l'analyse descriptive du système, en rendant compte des premiers résultats de l'enquête exhaustive faite par la Direction Générale de la Santé[...]Rapport
DGS | 1987La complexité même de la notion d'évaluation, la nature du problème (qu'est-ce qu'un toxicomane, qu'est-ce qu'un toxicomane guéri ?), la complexité et la diversité du dispositif spécialisé, un certain nombre d'obstacles juridiques et pratiques a[...]Rapport
A partir de septembre 1994 les stéribox sont mis en vente dans les pharmacies au prix conseillé de 5 F. ; l'Etat prend à sa charge l'achat des seringues et des préservatifs. Les statistiques fournies par le secteur pharmaceutique permettent de s[...]Rapport
Ce document comporte exclusivement des tableaux et des graphiques. Sa lecture doit donc obligatoirement être accompagnée de celle du document faisant, en 10 pages, une analyse de ces données. Les chiffres fournis ici donnent donc un état précis [...]Rapport
Ce rapport évalue l'activité des centres de soins résidentiels pour toxicomanes infectés par le VIH, ainsi que les modalités d'extension et d'évolution de ce dispositif. En effet, face à la question du Sida, ces centres ont dû diversifier leurs [...]Rapport
Un travail a été mené durant l'année 2004 sous l'égide de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et de la DGS (Direction générale de la santé) pour sélectionner et définir de façon opérationnelle le[...]Rapport
Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Garde des Sceaux les auteurs ont cherché à analyser les difficultés d'ordre médico-social rencontrées en cours de détention mais également les alternatives à l'incarcération et les moyens[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2014La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2014. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2017La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]Texte legislatif
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire). EX[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; DGS ; D. HOUSSIN | 2010Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des circuits et des modalités d'échanges d'information entre les ARS et le niveau national. EXTRAIT Le DUS [département des urgences sanitaires] assure le re[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transm[...]Texte legislatif
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'inf[...]Texte legislatif
EXTRAIT Actuellement les associations se retournent systématiquement et directement vers l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), établissement qui a succédé au CFES, pour assurer leurs besoins courants en matérie[...]Texte legislatif
DGS | 2020La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte c[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS [agences régionales de santé] le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux Programmes régionaux de Réduction du Tabagisme [P2RT] ainsi qu'à la déclinaison régional[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabag[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS les objectifs et une trame de déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme. Il est demandé aux ARS d’élaborer la déclinaison régionale sur la période 2016 – 2019Texte legislatif
La présente instruction demande aux agences régionales de santé d'identifier sur leurs territoires les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référents EAD vers lesquels pourront être orientés par les préfect[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des [...]Texte legislatif
Orientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'exercice 2022.Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2015La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2016La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités [...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles p[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]Texte legislatif
MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; E. APAIRE ; D. HOUSSIN ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT | 2011Cette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et[...]Texte legislatif
Cette instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD (centre gratuit d’information, de dépistage e[...]Texte legislatif
DGS | 2017Ce guide, qui se présente désormais sous forme de fiches thématiques, rappelle les principes d'organisation des soins pour ces patients tels que la création d'une unité sanitaire par établissement pénitentiaire comprenant un dispositif de soins [...]Rapport
Journée des DDASS sur la toxicomanie (21 mai 1990) ; DGS, Organisateur de réunion ; Direction de l'action sociale, Organisateur de réunion | 1990Texte legislatif
EXTRAIT [...] j'ai demandé au Docteur Suzanne Guglielmi, médecin inspecteur de anté publique, qui s'occupait à la division sida des stratégies de dépistage avec l'intelligence de vue que nous lui reconnaissons tous, de bien vouloir accepter le [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Les CHRS accueillant exclusivement des toxicomanes ont fait l'objet en 1986 (pour 19 d'entre-eux) ou en 1987 (pour 4 autres établissements) d'un transfert de gestion financière et administrative. Ces établissements bien qu'ayant c[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1995Il est souhaitable que les communes les plus touchées par la toxicomanie mettent en place un dispositif de récupération des seringues usagées afin de réduire les risques de contamination accidentelle, de contribuer à apaiser les esprits dans les[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental d[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; IREP ; J. F. GIRARD ; R. INGOLD | 1996EXTRAIT Les messages de non partage et de non réutilisation doivent rester la règle. Cependant la persistance de conduites à risques chez une partie de la population toxicomane a justifié la diffusion d'un message pragmatique à l'intention de c[...]Texte legislatif
EXTRAIT La situation autour de la place Stalingrad s'est depuis plusieurs années détériorée. En effet, ce quartier est devenu progressivement un lieu de consommation et de vente de drogues, notamment de crack. La situation, ainsi que les réacti[...]Texte legislatif
DGS ; C. D'AUTUME | 1999EXTRAIT La lutte contre le tabagisme est un véritable enjeu de santé publique. De nombreuses actions ont été engagées depuis plus de 20 ans, mais il est apparu nécessaire, compte tenu de l'insuffisance des résultats obtenus en terme notamment d[...]Document texte divers
Rapport
La liste d'outils de RdRD du présent guide est le produit d'une réflexion conduite par la DGS dans le cadre du groupe Traitement et réduction des risques en addictologie (T2RA) qui réunit des représentants des professions de santé concernées, de[...]Périodique
FRANÇAIS : Recommandations de la DGS concernant une épidémie liée à une bactérie anaérobie et qui a touché sévèrement (syndrome infectieux) au moins 88 toxicomanes intraveineux, dont 40 sont décédés, en Angleterre, Ecosse et Irlande depuis le [...]Brochure
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS, Coordonnateur | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | 1993Cette brochure à visée essentiellement pratique s'adresse à l'ensemble des médecins généralistes ainsi qu'aux médecins du travail. En 3 volets, elle aborde les demandes types auxquelles sont confrontés ces médecins qui représentent souvent le pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il est proposé de réaliser une étude sur les communautés existantes (conjointement DGS/MILDT) pour : - améliorer la connaissance du dispositif - aider à l'élaboration de la conceptualisation de la notion de communautés thérapeutiques[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale souhaite accentuer son effort dans quatre domaines privilégiés. Il s'agit pour chacun de ces domaines de mettre en place un programme d'actions triennal permettant u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Vous trouverez ci-après, d'une part, les éléments d'information sur la consolidation des crédits interministériels et les insuffisances de crédits concernant le dispositif spécialisé et, d'autre part, les demandes complémentaires de mes[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai l'honneur de vous informer que j'autorise M. le Professeur DENIKER, M. le Professeur FOURNIER, M. le Docteur OLIEVENSTEIN à PARIS et M. CHABRAND à MARSEILLE à faire usage en quantité limitée et à titre expérimental de la méthadone.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le problème "Infection par le VIH liée à l'usage de drogues injectables" devient de plus en plus préoccupant en France. L'évolution des cas de SIDA liés à l'usage de drogues, le taux de prévalence de l'infection par le VIH chez les usag[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; F. PETIT | 1997EXTRAIT Dans le cadre de la stratégie de communication sur l'infection à VIH, 2 annonces vont paraître dans la presse à partir du 3 décembre prochain. Cette campagne a pour objectif de valoriser les résultats et les bénéfices de la politique d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Une nouvelle campagne plus ciblée est donc proposée avec pour objectifs : a) faire connaitre aux familles les possibilités de prise en charge qui existent pour leurs enfants en s'appuyant au niveau régional sur les professionnels des [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les budgets annexes dans ce domaine [prévention et traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies] ont continué à exister ou à être créés par assimilation à la sectorisation psychiatrique, prévue par cet arrêté [du 20 septembre 19[...]