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Auteur DGS |
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Rapport
A partir de septembre 1994 les stéribox sont mis en vente dans les pharmacies au prix conseillé de 5 F. ; l'Etat prend à sa charge l'achat des seringues et des préservatifs. Les statistiques fournies par le secteur pharmaceutique permettent de s[...]Rapport
Ce document comporte exclusivement des tableaux et des graphiques. Sa lecture doit donc obligatoirement être accompagnée de celle du document faisant, en 10 pages, une analyse de ces données. Les chiffres fournis ici donnent donc un état précis [...]Rapport
Ce rapport évalue l'activité des centres de soins résidentiels pour toxicomanes infectés par le VIH, ainsi que les modalités d'extension et d'évolution de ce dispositif. En effet, face à la question du Sida, ces centres ont dû diversifier leurs [...]Rapport
Un travail a été mené durant l'année 2004 sous l'égide de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et de la DGS (Direction générale de la santé) pour sélectionner et définir de façon opérationnelle le[...]Rapport
Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Garde des Sceaux les auteurs ont cherché à analyser les difficultés d'ordre médico-social rencontrées en cours de détention mais également les alternatives à l'incarcération et les moyens[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2014La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2014. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2017La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]Texte legislatif
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire). EX[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; DGS ; D. HOUSSIN | 2010Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des circuits et des modalités d'échanges d'information entre les ARS et le niveau national. EXTRAIT Le DUS [département des urgences sanitaires] assure le re[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transm[...]Texte legislatif
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'inf[...]Texte legislatif
EXTRAIT Actuellement les associations se retournent systématiquement et directement vers l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), établissement qui a succédé au CFES, pour assurer leurs besoins courants en matérie[...]Texte legislatif
DGS | 2020La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte c[...]