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Auteur Direction de l'administration générale et de l'équipement |
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés. Vous y trouverez le budget 2011 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nomb[...]Rapport
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E. AUBRY ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | Paris : Ministère de la Justice | 2006Avec près de 599 000 condamnations inscrites au casier judiciaire, l’année 2004 est comparable aux années 1999 et 2000. Plus de 899 000 infractions ont été sanctionnées en 2004, soit 8,5 % de plus qu’en 2003. Sur le long terme, les infractions m[...]Rapport
E. AUBRY ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | 2006Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2005 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national. L'année 2005 est marquée par des modifica[...]Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | 2007614 231 condamnations ont été prononcées en 2006 et inscrites au Casier Judiciaire. Les tribunaux correctionnels sont à l'origine d'un peu plus de quatre condamnations sur cinq (81,5%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 4% [...]Rapport
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | 2009Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2008 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national. Le Casier judiciaire national est une so[...]Rapport
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; C. LECOMTE | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999. - Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribun[...]Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; J. TORTERAT ; DAMARET N. | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000. - Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne) La détention provisoire - 81 % des condamnés[...]