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Auteur Ministère de l'économie, des finances et du budget |
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Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Annulation sur 1991 d'un crédit de paiement de 172 495 000 francs applicable au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, titre IV : Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (chap. 47-16) et o[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 13 février 1991, M. Jean-Claude Saffache, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des f[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies est approuvée. [...] L'objet du groupement es[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er avril 1986, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 30 septembre 1991, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le taux du prélèvement opéré pour frais d'assiette et de perception sur le produit de la cotisation instituée au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie est fixé à 2,50 p. 100 en ce qui concerne les recouvrements a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Dans le chapitre unique du titre Ier du livre III du code des assurances (3eme partie: Arrêtés), est insérée une section III ainsi rédigée : Section III. - Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er mai 1990, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1992, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la règlementation bancaire
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Comité de la règlementation bancaire ; P. BEREGOVOY ; J. DE LAROSIERE | 1991EXTRAIT Art. 1er. - Les règlements [...] et n°91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire [relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants] annexés au présent arrêté sont homologués[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er - A compter du 7 janvier 2013, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 3 juillet 2000 au 7 juillet 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 3 juillet 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 493 290Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux re[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 17 juillet 1989, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 2 au 6 octobre 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 4 octobre 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 502 074Texte legislatif
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la conso[...]Texte legislatif
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la conso[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°14-004 du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]