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Documents disponibles écrits par cet auteur (22)
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] les équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas d'hébergement [...] peuvent comprendre notamment : des centres médico-psychologiques [...], des centres d'accueil permanent [...], des[...]
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur les principes généraux qui doivent vous guider, sur la procédure à mettre en oeuvre ainsi que sur les modalités du transfert des services.![Circulaire CRIM du 14 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/641980dd4feb37bc4bc3433b7bf96467.png)
Texte legislatif
EXTRAIT Afin de donner un cadre concret à cet objectif et de répondre aux problèmes posés dans certains quartiers, il est demandé aux 15 départements prioritaires de la politique de la Ville auxquels il est prévu d'ajouter le département de Par[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Malgré des instructions constantes de mes services et de nombreux rappels, un certain nombre de structures sont en état permanent de rupture de trésorerie du fait des retards de versement des sommes que l'Etat s'est engagé à leur verser[...]
Texte legislatif
EXTRAIT [...] les pharmaciens ne peuvent délivrer de seringues et aiguilles que sur ordonnance ou à défaut d'ordonnance, contre une commande ou un reçu daté et signé d'une personne majeure justifiant de son identité ; ils doivent conserver un a[...]
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; G. DUFOIX | 1983EXTRAIT La présente circulaire a ainsi pour objet de préciser : - les caractéristiques justifiant le recours à ces formes d'accueil novatrices, - les cadres juridiques et les statuts qui peuvent leur servir de support, - les modes de finance[...]
Congrès
G. DUFOIX ; Conversation à trois voix (16-17 mars 2001; Paris) ; A. MEMMI ; J. F. SOLAL | Paris : Centre St Germain des prés | 1990Rencontre entre A. MEMMI, auteur de plusieurs ouvrages sur la dépendance, G. DUFOIX, Présidente de la DGLDT et J. F. SOLAL, Médecin-chef de service du Centre St Germain des Prés. Il en ressort que la dépendance est nécessaire car elle permet de [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont transférés au département, pour assister le président du conseil général dans la préparation et l'exécution des délibérations du conseil général ainsi que dans l'exercice des pouvoirs et responsabilités qu'il détient en[...]
Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; H. NALLET | 1985Création des articles D245-14 (La cotisation perçue sur les boissons alcooliques bénéficie, sous réserve de la présentation d'une caution, des mêmes crédits que le droit de consommation sur les alcools) et D245-15 (Les infractions aux dispositio[...]
Texte legislatif
Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; R. BADINTER ; P. QUILES ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; J. AUROUX ; E. HERVE | 1985EXTRAIT Art. 1er. - Sont assujettis au contrôle de l'état, dans les conditions fixées par le présent décret, les instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air alvéolaire expiré, dénommés ci-après éthylomètres, lorsqu'[...]
Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; R. DUMAS ; C. HERNU ; P. JOXE ; J. P. CHEVENEMENT ; G. DUFOIX ; H. CURIEN ; A. CALMAT ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1985EXTRAIT Art. 1er. - Dans le décret n°82-10 du 8 janvier 1982, l'intitulé du titre II est libellé de la façon suivante : "La mission interministériel de lutte contre la toxicomanie". Art. 2. - L'article 3 du décret susvisé est rédigé ainsi qu'i[...]
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; M. CREPEAU ; P. JOXE ; H. NALLET ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1986EXTRAIT Art. 11. - Dans chaque région pénitentiaire sont créés un ou plusieurs secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, rattachés pour chacun à un établissement hospitalier public désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, après[...]
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; P. QUILES ; J. AUROUX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986Remplace les art. R.14 (modalités des vérifications médicales, cliniques et biologiques), R24, R25 (recherche et dosage d'alcool dans le sang), et adjonction d'un art. R24-1 (circuit des fiches A, B et C) au code des débits de boissons.
Texte legislatif
Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ; L. FABIUS ; J. AUROUX ; R. BADINTER ; P. QUILES ; G. DEFFERRE ; G. DUFOIX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986Remplacement de l'art. R296 du code de la route : les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des art. L1 et L3 du présent code et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les condi[...]
